Avis de marché - Avis n° 26-64789 du 30/06/2026
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-64789
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Mèze
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21340157300018
Ville : MEZE
Code postal : 34140
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26MA-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 467516459
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/09/2026 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de prestations de géomètre-expert, de topographie et d'assistance foncière
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le périmètre géographique d'intervention est limité au territoire de la Ville de Mèze. Le CCTP, commun aux deux lots, a pour objet de définir la nature, l'étendue et les modalités d'exécution des prestations susceptibles d'être confiées au(x) titulaire(s) du (des) marché(s). Dans le cadre de l'exécution des missions et sous réserve de l'accord préalable du maître d'ouvrage lorsque cela est nécessaire, le titulaire pourra recourir aux compétences de tout expert ou spécialiste utile à la bonne réalisation des prestations, conformément à la réglementation applicable en matière de sous-traitance
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal de Mèze 34140 - Mèze
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Missions de Géomètre topographe. Relevés topographiques, implantations, levés et plans divers, prestations de topographie associées
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351810
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal de Mèze 34140 Mèze
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Description du lot : 02 : Missions de Géomètre Expert. Bornages, divisions et régularisations foncières, documents d'arpentage, études et prestations foncières relevant des compétences d'un géomètre expert
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71335000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal de Mèze 34140 Mèze
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026
