1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Meyzieu
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance technique pour la maintenance du système d'information (système, réseau, sécurité) pour la Ville de Meyzieu
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services (TIC), montant maximum de commande par période 70.000 euro(s) HT. Durée : 12 mois, reconductible tacitement 3 fois sauf dénonciation (voir CCAP). L'assistance technique pour la maintenance du système d'information (système, réseau, sécurité) comprend notamment les missions suivantes : - l'aide au paramétrage et au maintien du système en place, pour garantir la continuité de service, - la fourniture d'un appui technique qualifié pour les déploiements ou projets ponctuels, - le rôle d'expertise et de conseil : sur les évolutions technologiques que la ville pourrait engager pour optimiser son système d'information, ou sur tout autre aspect relatif à son SI, comme par exemple les politiques de licensing parfois complexes des éditeurs
Identifiant de la procédure: 2452b060-04be-47e3-b7d0-aca358c00d1a
Identifiant interne: 2522
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Meyzieu
Ville: Meyzieu
Code postal: 69883
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Adresse de recours : voir Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance technique pour la maintenance du système d'information (système, réseau, sécurité) pour la Ville de Meyzieu
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services (TIC), montant maximum de commande par période 70.000 euro(s) HT. Durée : 12 mois, reconductible tacitement 3 fois sauf dénonciation (voir CCAP). L'assistance technique pour la maintenance du système d'information (système, réseau, sécurité) comprend notamment les missions suivantes : - l'aide au paramétrage et au maintien du système en place, pour garantir la continuité de service, - la fourniture d'un appui technique qualifié pour les déploiements ou projets ponctuels, - le rôle d'expertise et de conseil : sur les évolutions technologiques que la ville pourrait engager pour optimiser son système d'information, ou sur tout autre aspect relatif à son SI, comme par exemple les politiques de licensing parfois complexes des éditeurs
Identifiant interne: S-PF-1660139
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Meyzieu
Ville: Meyzieu
Code postal: 69883
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification, la date insérée dans l'avis est prévisionnelle. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Conditions spéciales : voir Ccap
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AE63802F-92A6-4ED9-6602908944C36818
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Meyzieu
Numéro d’enregistrement: 57293
Adresse postale: Hôtel de ville Place de l'Europe Cs 30401
Ville: Meyzieu
Code postal: 69883
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Quiniou Christophe
Téléphone: 0472451616
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: AE63804D-C1F3-6B7A-D282DAC7D82C8727
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fc4004a4-f3dc-4c77-8a15-558c61485065 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 11:47:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 369620-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
