A proximité de Meythet 74960 Haute Savoie
Acheteur : Ville d'ANNECY
74011 Annecy
Tel : 0485467922
  Reste 5 jours - Date de clôture estimée : 29/04/2024  
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

Entretien des espaces extérieurs du domaine du Grand Bois - commune déléguée de Seynod - Annecy Groupement de commandes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/04/2024
JOUE - 193584-2024
193584-2024 - Mise en concurrence
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Entretien des espaces extérieurs du domaine du Grand Bois - commune déléguée de Seynod - Annecy Groupement de commandes
OJ S 65/2024 02/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Association l'Aful
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces extérieurs du domaine du Grand Bois - commune déléguée de Seynod - Annecy Groupement de commandes
Description: Marché d'entretien espaces verts en lot unique, passé selon la procédure de passation en appel d'offres ouvert. Accord cadre à bon de commande avec les montants annuels HT suivant : Minimum 20 000 euro(s) HT et Maximum 60 000 euro(s) HT pour la ville d'Annecy Minimum 20 000 euro(s) HT et Maximum 65 000 euro(s) HT pour l'AFUL Le marché en passé en groupement de commande entre la ville d'Annecy (coordonnateur) et l'Aful, conformément aux dispositions des articles : L2113-6 à L2113-8 et R2332-15 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 1d1c4dc6-71e8-4a21-b72a-7acd4ed84747
Identifiant interne: 24FS-CP-0681-J
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite des lieux est obligatoire. Elle se déroulera sur rendez-vous. Les candidats prendront contact avec : M. Daviau Jean-Marc - tél : 06 08 03 42 66 - courriel : jean-marc.daviau@annecy.fr Le lieu de rendez-vous est fixé à : Domaine Du Grand Bois Avenue Montaigne Seynod - 74600 Annecy Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit « Correspondre avec l'acheteur » de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera adressée sur la plate-forme à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien des espaces extérieurs du domaine du Grand Bois - commune déléguée de Seynod - Annecy Groupement de commandes
Description: Marché d'entretien espaces verts en lot unique, passé selon la procédure de passation en appel d'offres ouvert. Accord cadre à bon de commande avec les montants annuels HT suivant : Minimum 20 000 euro(s) HT et Maximum 60 000 euro(s) HT pour la ville d'Annecy Minimum 20 000 euro(s) HT et Maximum 65 000 euro(s) HT pour l'AFUL Le marché en passé en groupement de commande entre la ville d'Annecy (coordonnateur) et l'Aful, conformément aux dispositions des articles : L2113-6 à L2113-8 et R2332-15 du Code de la commande publique
Identifiant interne: S-PF-1442542
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à partir de sa date de notification. Il est tacitement reconduit successivement, pour trois périodes d'un an, sauf décision contraire de la Personne Publique
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les qualifications suivantes?: iso 14001, qualipaysage E132. Les qualifications peuvent être remplacées par une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens techniques et humains
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 15

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 15

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Annecy
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'ANNECY
Numéro d’enregistrement: 20006340200016
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville  
Ville: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Adresse électronique: marchespublics@annecy.fr
Téléphone: 0485467922
Adresse internet: http://www.annecy.fr
Profil de l’acheteur: http://www.annecy.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 443739
Adresse postale: 2 place de Verdun  
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Association l'Aful
Numéro d’enregistrement: 1662470
Adresse postale: rue de la République  
Ville: Annecy
Code postal: 74960
Pays: France
Adresse électronique: contact@aful.org
Téléphone: 0450455656
Profil de l’acheteur: http://www.annecy.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: be8aed55-006e-45d9-8009-8d17c36b04cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 09:15:22 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 193584-2024
Numéro de publication au JO S: 65/2024
Date de publication: 02/04/2024