1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: syndicat mixte du lac d annecy
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: etude de détermination des volumes maximum prélevables sur trois sous-bassins versant du bassin Fier et Lac d'annecy : Fier amont, Fillière, Eau morte (Relance)
Description: les objectifs de l'étude sont :- de définir le volume maximum prélevable pour les usages anthropiques, dans un souci de solidarité amont/aval et tout en garantissant le bon état et le bon fonctionnement des milieux aquatiques ;- d'engager une démarche de concertation en vue de bâtir les scénarios de répartition du volume maximum prélevable entre les différents usages ;- d'élaborer un programme d'actions permettant de reconquérir durablement l'équilibre et la durabilité de la ressource (tranche optionnelle)
Identifiant de la procédure: 81b38697-2fbd-48a3-8e80-0870bdb2e899
Identifiant interne: 23-004/Dz-Relance
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Etude de détermination des volumes maximum prélevables sur trois sous-bassins versant du bassin Fier et Lac d'annecy : Fier amont, Fillière, Eau morte (Relance)
Description: les objectifs de l'étude sont :- de définir le volume maximum prélevable pour les usages anthropiques, dans un souci de solidarité amont/aval et tout en garantissant le bon état et le bon fonctionnement des milieux aquatiques ;- d'engager une démarche de concertation en vue de bâtir les scénarios de répartition du volume maximum prélevable entre les différents usages ;- d'élaborer un programme d'actions permettant de reconquérir durablement l'équilibre et la durabilité de la ressource (tranche optionnelle)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
Options:
Description des options: ce marché comporte des tranches fermes et optionnelles.Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 388 100,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: cereg Ingenierie Sas
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023M029
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 388 100,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023m029
Date de conclusion du marché: 19/07/2023
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 448152-2023
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Modifications qui ne sont pas substantielles.
Description: Modification de la répartition des co-traitants
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Modifications de la répartition des co-traitants
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: syndicat mixte du lac d annecy
Numéro d’enregistrement: 24740001300014
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Ville: Cran Gevrier
Code postal: 74960
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: +33 450667777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: cereg Ingenierie Sas
Numéro d’enregistrement: 49270633800034
Adresse postale: 399 Rue Georges Seguy Batiment B
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Télécopieur: +33 476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: 107 rue servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c3c85b3c-0036-4dc2-98ef-1fdfacbdbdf0 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 15:44:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 783085-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024
