1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de vidange et remise en service des deux digesteurs de l'UDEP SILOE à Annecy
Description: Arrivant au terme de la garantie décennale de ses digesteurs, le SILA doit réaliser une opération de curage et de diagnostic de ces ouvrages de méthanisation afin de pouvoir s'assurer de leur intégrité ou déclencher la garantie décennale en cas de dégradation. L'opération permettra d'assurer la pérennité de l'unité de méthanisation et de sa capacite de traitement. Elle comprend : - Travaux d'inertage des ouvrages et de vidange et de curage des deux digesteurs de 4500 m3. - Déshydratation des boues sableuses par une unité mobile, évacuation et élimination des boues déshydratées. - Remise en service des deux digesteurs
Identifiant de la procédure: d3f3497f-116a-4c2d-b057-cc3d5f4e6312
Identifiant interne: 24/024-WP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259100 Réparation et entretien de station d'épuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45252122 Digesteurs de boues
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de vidange et remise en service des deux digesteurs de l'UDEP SILOE à Annecy
Description: Arrivant au terme de la garantie décennale de ses digesteurs, le SILA doit réaliser une opération de curage et de diagnostic de ces ouvrages de méthanisation afin de pouvoir s'assurer de leur intégrité ou déclencher la garantie décennale en cas de dégradation. L'opération permettra d'assurer la pérennité de l'unité de méthanisation et de sa capacite de traitement. Elle comprend : - Travaux d'inertage des ouvrages et de vidange et de curage des deux digesteurs de 4500 m3. - Déshydratation des boues sableuses par une unité mobile, évacuation et élimination des boues déshydratées. - Remise en service des deux digesteurs
Identifiant interne: T-PA-1495417
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259100 Réparation et entretien de station d'épuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45252122 Digesteurs de boues
Options:
Description des options: Tranche optionnelle
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 152 946,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OTV
Offre:
Identifiant de l’offre: OTV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 152 946,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024m069
Titre: Travaux de vidange et remise en service des deux digesteurs de l'Udep Siloe à Annecy
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 79401E38-E5D3-EB37-29C09A0C5A654831
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d’enregistrement: 44415
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Ville: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: BRUYERE Pierre
Téléphone: 0450667777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 79401E68-A97C-0FCA-E94983E27EF41371
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement: 79401E79-E574-EFF2-DDB7797B2B0D81FA
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69443
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426998277
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OTV
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1495417-2-0-1
Adresse postale: 10 Pl De La Joliette
Ville: Marseille 2
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0496171530
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a1a869b-ecce-4bb1-9b34-e881ce987b63 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 16:37:31 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 662822-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
