1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre - Restauration de la continuité écologique du ruisseau de l'Ire sur la commune de Doussard
Description: Le prestataire a pour mission de réaliser une maîtrise d'oeuvre depuis la phase d'avant-projet (AVP) afin de proposer deux scénarios de restauration de la continuité écologique concrets et réalisables techniquement et financièrement pour le seuil du pont Arnand aval et le seuil du pont Arnand amont sur le ruisseau de l'Ire sur la commune de Doussard, puis de mettre en oeuvre le scénario retenu par le comité de pilotage, depuis la conception du projet, au suivi des travaux, et ce, jusqu'à leur réception. La restauration de la continuité écologique des deux seuils sur l'Ire doit être réalisée en même temps, avec pour objectif de mutualiser les coûts et de limiter l'impact sur le milieu. La mission de maîtrise d'oeuvre comprend en tranche ferme, les missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET y compris OPC, et AOR et en tranche optionnelle la mission d'appui à la réalisation d'une étude géotechnique
Identifiant de la procédure: 2d9293d7-cb2b-4c8f-aca5-eb1b52b08cc1
Identifiant interne: 24/033-DZ
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre - Restauration de la continuité écologique du ruisseau de l'Ire sur la commune de Doussard
Description: Le prestataire a pour mission de réaliser une maîtrise d'oeuvre depuis la phase d'avant-projet (AVP) afin de proposer deux scénarios de restauration de la continuité écologique concrets et réalisables techniquement et financièrement pour le seuil du pont Arnand aval et le seuil du pont Arnand amont sur le ruisseau de l'Ire sur la commune de Doussard, puis de mettre en oeuvre le scénario retenu par le comité de pilotage, depuis la conception du projet, au suivi des travaux, et ce, jusqu'à leur réception. La restauration de la continuité écologique des deux seuils sur l'Ire doit être réalisée en même temps, avec pour objectif de mutualiser les coûts et de limiter l'impact sur le milieu. La mission de maîtrise d'oeuvre comprend en tranche ferme, les missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET y compris OPC, et AOR et en tranche optionnelle la mission d'appui à la réalisation d'une étude géotechnique
Identifiant interne: S-PA-1534081
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options:
Description des options: Appui à la réalisation d'une étude géotechnique
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 39 880,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARTELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 39 880,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024m101
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre - Restauration de la continuité écologique du ruisseau de l'Ire sur la commune de Doussard
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1CC712BE-D6E9-409C-24820DAB1FFDB50D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d’enregistrement: 44415
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Ville: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: BRUYERE Pierre
Téléphone: 0450667777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 1CC712E5-B3B9-5BE5-FEE8D0464F52F304
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement: 1CC71334-DA17-84E5-EA36185B1BB23502
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69443
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426998277
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARTELIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1534081-1-0-1
Adresse postale: 16 Rue Simone Veil
Ville: St Ouen Sur Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0625303775
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e213764-6bde-4f34-b551-281390a6c078 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 12:29:25 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 1271-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
