1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Commune de la Balme-de-Sillingy - Réhabilitation réseaux d'eaux usées "Route des Vieux Rotets"
Description: Le projet s'articule de la manière suivante : Collecteurs Les collecteurs seront réhabilités et remplacés par des tuyaux fonte ductile revêtement intérieur alumineux de 200 mm de diamètre nominal sur une longueur de 210 ml environ. Ils se développent sur des voiries publiques et parcelles privées avec un raccordement sur le collecteur existant. 6 regards de visite étanches ø 1000 mm intérieur seront à réaliser. Branchements particuliers 5 branchements particuliers seront à réhabiliter pour une longueur totale de tuyaux Polypropylène CR16 ø 160 mm estimée à 43 ml environ
Identifiant de la procédure: 260083a4-f0dc-422e-924d-db185cb90cb1
Identifiant interne: 24/012-CV
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Commune de la Balme-de-Sillingy - Réhabilitation réseaux d'eaux usées "Route des Vieux Rotets"
Description: Le projet s'articule de la manière suivante : Collecteurs Les collecteurs seront réhabilités et remplacés par des tuyaux fonte ductile revêtement intérieur alumineux de 200 mm de diamètre nominal sur une longueur de 210 ml environ. Ils se développent sur des voiries publiques et parcelles privées avec un raccordement sur le collecteur existant. 6 regards de visite étanches ø 1000 mm intérieur seront à réaliser. Branchements particuliers 5 branchements particuliers seront à réhabiliter pour une longueur totale de tuyaux Polypropylène CR16 ø 160 mm estimée à 43 ml environ
Identifiant interne: T-PA-1474600
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 123 495,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DUCLOS TP 74
Offre:
Identifiant de l’offre: DUCLOS TP 74
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 123 495,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024m067
Titre: Commune de la Balme-de-Sillingy - Réhabilitation réseaux d'eaux usées "Route des Vieux Rotets"
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 04F4683F-D3BE-9D87-33272E917CC90564
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d’enregistrement: 44415
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Ville: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: BRUYERE Pierre
Téléphone: 0450667777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 04F468A6-E6AF-016D-6241B9206E2D69A1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement: 04F468B7-BE64-CED5-25E5CDDA687BF930
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69443
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426998277
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DUCLOS TP 74
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1474600-1-0-1
Adresse postale: 134 Zac De Champs Courbes
Ville: Frangy
Code postal: 74270
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450447456
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a5fc9813-f86b-4c34-aeb4-3a9f15fa4c43 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 16:59:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 562376-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
