1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 74
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Plan d'acquisitions des engins 2025
Description: Fourniture de véhicules d'incendie et de secours pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie
Identifiant de la procédure: 3754ad7b-eedd-48cb-9506-b9bd44773aff
Identifiant interne: AO 2/2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114100 Véhicules de secours
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Échelle pivotante à mouvements combinés 30m
Description: Échelle pivotante à mouvements combinés 30m - quantité : 1
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144211 Camions de lutte contre l'incendie à échelle pivotante
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue pour le lot 1 : reprise d'une échelle CAMIVA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variante facultative : voir article B.4 du CCTP-AT. L'absence de réponse à l'offre de base n'entraîne pas la non recevabilité de l'offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: . Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années . Liste des principales références en lien avec l'objet du marché réalisés sur les 3 dernières années (montant, date, destinataire)
Critère:
Type: Autre
Description: . Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent) . Déclaration justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique . Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondérée sur 50 points
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré sur 40 pts
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Pondéré sur 10 pts
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 74
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourgon pompe tonne
Description: Fourgon pompe tonne - quantité : 2
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144212 Fourgons pompe-tonne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variante facultative : voir article B.5 du CCTP-AT. L'absence de réponse à l'offre de base n'entraîne pas la non recevabilité de l'offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: . Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années . Liste des principales références en lien avec l'objet du marché réalisés sur les 3 dernières années (montant, date, destinataire)
Critère:
Type: Autre
Description: . Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent) . Déclaration justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique . Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondérée sur 50 points
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré sur 40 pts
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Pondéré sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 74
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourgon pompe tonne 4x4
Description: Fourgon pompe tonne 4x4 - quantité : 1
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144212 Fourgons pompe-tonne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variante facultative : voir article B.4 du CCTP-AT. L'absence de réponse à l'offre de base n'entraîne pas la non recevabilité de l'offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: . Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années . Liste des principales références en lien avec l'objet du marché réalisés sur les 3 dernières années (montant, date, destinataire)
Critère:
Type: Autre
Description: . Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent) . Déclaration justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique . Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondérée sur 50 points
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré sur 40 pts
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Pondéré sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 74
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Véhicule de secours routier
Description: Véhicule de secours routier - quantité : 1
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144200 Véhicules des services de secours
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variante facultative : voir article B.5 du CCTP-AT. L'absence de réponse à l'offre de base n'entraîne pas la non recevabilité de l'offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: . Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années . Liste des principales références en lien avec l'objet du marché réalisés sur les 3 dernières années (montant, date, destinataire)
Critère:
Type: Autre
Description: . Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent) . Déclaration justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique . Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondérée sur 50 points
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré sur 40 pts
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Pondéré sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 74
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 74
Numéro d’enregistrement: 28741020300015
Adresse postale: 6 rue du Nant
Ville: Annecy
Code postal: 74960
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: +33 450227632
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Ville: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ab9a9bb3-3268-44db-b85f-b65d30d303c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 09:40:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 183461-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
