1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Transport du Grand Longwy
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des véhicules de transport en commun
Description: Nettoyage des locaux et des véhicules de la SPL TGL
Identifiant de la procédure: 8d52b0ea-0e95-4e18-97c4-8ce9dbf8f60b
Identifiant interne: 2026-1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins de la SPL TGL, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Il a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et des véhicules de transport de la SPL TGL. L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes successives de deux ans, sans que sa durée totale puisse excéder huit ans. Les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) et exécutées au moyen de bons de commande émis pendant la durée de validité de l’accord-cadre.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90917000 Services de nettoyage de matériel de transport
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MEXY
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des véhicules de transport en commun
Description: Nettoyage des locaux et des véhicules de la SPL TGL
Identifiant interne: 2026-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 2 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations seront exécutées conformément aux dispositions du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et du bordereau des prix unitaires (BPU). Les interventions de nettoyage des locaux et des véhicules seront réalisées selon les fréquences, les modalités et les horaires définis dans les pièces du marché et les bons de commande émis par la SPL TGL. Le financement du marché sera assuré par les ressources propres de la SPL TGL. Le règlement des prestations sera effectué conformément aux stipulations du CCAP et dans le respect du délai global de paiement applicable. Les conditions éventuelles de révision des prix, d’avance et les pénalités applicables sont précisées dans le CCAP.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement assuré par les ressources propres de la SPL TGL. Les prestations seront réglées par virement bancaire, dans un délai de 30 jours fin de mois, conformément aux dispositions du CCAP. Les prix sont révisables selon les modalités prévues au CCAP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes sont notamment les suivantes : - Référé précontractuel : recours pouvant être introduit avant la signature du marché, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - Référé contractuel : recours pouvant être introduit après la signature du marché, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative. - Recours en contestation de la validité du contrat : recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Transport du Grand Longwy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Transport du Grand Longwy
Numéro d’enregistrement: 33064206700038
Adresse postale: Route de Saint Charles
Ville: MEXY
Code postal: 54135
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Service administratif
Téléphone: 0382252689
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la carrière
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c6574d6b-0cfc-45a7-9469-03dfbe59eabe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2026 14:42:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 719622-2026
Numéro de publication au JO S: 202/2026
Date de publication: 19/10/2026
