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A proximité de Meximieux 01800 Ain
Acheteur : Commune de Villieu Loyes Mollon
PENAS ANNELISE
95 AVENUE CHARLES DE GAULLE
01800 Villieu Loyes Mollon
Tel : +33 474349965
  Reste 6 jours - Date de clôture estimée : 08/11/2024  
Accès au DCE
5 Lots
Lot 1
Dommages aux biens.
Lot 2
Responsabilité civile générale.
Lot 3
Protection juridique
Lot 4
Protection juridique agents et élus
Lot 5
Flotte automobiles Auto-mission
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance de responsabilité professionnelle.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Prestation de services d'assurance pour la commune de VILLIEU LOYES MOLLON - Période 2025 - 2028 - 5 lots.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 30/09/2024
BOAMP - 24-110818
Avis de marché - Avis n° 24-110818 du 30/09/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 24-110818
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Villieu Loyes Mollon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21010450100015
Ville : Villieu Loyes Mollon
Code postal : 01800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : Assurances 2025-2028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PENAS Annelise
Adresse mail du contact : assistant-direction@mairievlm.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 474349965
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :  Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'ORIAS - l'attestation de garantie financière  Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :  Chiffres d'affaires des trois dernières années ;  Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres.  Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de services d'assurance pour la commune de VILLIEU LOYES MOLLON - Période 2025 - 2028 - 5 lots.
Code CPV principal - Descripteur principal : 66516500
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de services d'assurance pour la commune de VILLIEU LOYES MOLLON - Période 2025 - 2028 - 5 lots
Lieu principal d'exécution du marché : VILLIEU LOYES MOLLON
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : Dommages aux biens.
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
    Lieu d'exécution du lot : VILLIEU LOYES MOLLON
  • Description du lot : Responsabilité civile générale.
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
    Lieu d'exécution du lot : VILLIEU LOYES MOLLON
  • Description du lot : Protection juridique
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
    Lieu d'exécution du lot : VILLIEU LOYES MOLLON
  • Description du lot : Protection juridique agents et élus
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
    Lieu d'exécution du lot : VILLIEU LOYES MOLLON
  • Description du lot : Flotte automobiles Auto-mission
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
    Lieu d'exécution du lot : VILLIEU LOYES MOLLON
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : NEGOCIATIONS : Il n'y aura pas de négociations. VARIANTES : Il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base : - Lot 1 Dommages aux Biens Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacun des niveaux de franchise. A défaut, l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière. - Il est demandé de tarifer 2 prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 5 : Flotte Automobile Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacune de ces Prestations supplémentaires éventuelles. A défaut, l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière. CRITERES DE JUGEMENT communs à tous les lots : conformes au règlement de consultation. Prix des prestations : 40 points Valeur technique : 60 points
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2024
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