1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCI SAM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE DU CAMPUS DES SERVICES DE L’AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE - SCI SAM
Description: Sous le contrôle de la Commission de sélection, par l’information, la consultation des entreprises et la sélection des candidats, à partir de critères objectifs, qualitatifs et d’offre économiquement la plus avantageuse, le présent marché a pour objectif la sélection de prestataires pour effectuer la prestation de maintenance multi-technique des équipements et installations du C-SAM.
Identifiant de la procédure: 7562ee2c-5169-4ffc-b5a8-6ef574ee47b5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE DU CAMPUS DES SERVICES DE L’AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE - SCI SAM
Description: Prestation de maintenance multi-technique des équipements et installations du C-SAM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais d’introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel (Article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel (Article 11 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) pouvant être exercé dans le délai prévu par l’article 1441-1 du code de procédure civile. En cas de litige de nature contentieuse, le Tribunal compétent sera saisi du recours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCI SAM
Numéro d’enregistrement: 45310617100029
Adresse postale: 43 Bis Route de Vaugirard
Ville: MEUDON
Code postal: 92190
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 41 14 16 14
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 191 Av. Frederic et Irene Joliot Curie 179
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 374987b4-9c81-48ee-989e-45db7a5a25a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2026 17:55:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 680037-2026
Numéro de publication au JO S: 191/2026
Date de publication: 02/10/2026
