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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des déchets et de la propreté des espaces publics
Description: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des déchets et de la propreté des espaces publics : conseil, accompagnement, réalisation d'études et de suivis de terrain - Marché à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 662 000,00 euros HT. Le marché prend effet à compter du 15 avril 2026 pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant de la procédure: 5fbcdd37-7acf-41c9-9af8-885ae6ad86b7
Avis précédent: 7011b2de-08cd-4e03-ba1a-f43e9bc0a9a6-01
Identifiant interne: 2500057
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. GPSO pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des déchets et de la propreté des espaces publics
Description: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des déchets et de la propreté des espaces publics : conseil, accompagnement, réalisation d'études et de suivis de terrain - Marché à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 662 000,00 euros HT. Le marché prend effet à compter du 15 avril 2026 pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Ville: Meudon
Code postal: 92197
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 405 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Valeur technique de l’offre : 55 points décomposés comme suit : - Les moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la mission notamment les compétences et références des personnes désignées (organigramme de l’équipe pluridisciplinaire sur les domaines techniques, expertise de chaque intervenant, communication, financier et juridique, logiciel SIG, outil de suivi terrain, outil d'échanges dématérialisé et outil de suivi des prestations…), 35 points - La méthodologie et l’organisation interne proposée pour mener à bien les missions (décomposition en tâche de chaque mission, planning avec détail des jours passés par profil, des délais de réalisation, des délais de validation), 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 45 points, noté sur la base du D.Q.E
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 648 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 648 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: GROUPEMENT AJBD / CABINET LANDOT
Chef de file du soumissionnaire: AJBD
Nom officiel: CABINET LANDOT ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT AJBD / CABINET LANDOT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026012
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Numéro d’enregistrement: 20005797400012
Ville: Meudon
Code postal: 92197
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: COMMINSOLI Judith -
Téléphone: 0146292959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AJBD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44437720400029
Adresse postale: 21 rue bergère
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CABINET LANDOT ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50457543200027
Adresse postale: 11 boulevard Brune
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 48f1cbe0-5ef0-4ab4-bce8-4ede60bdbe60 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2026 14:11:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 155746-2026
Numéro de publication au JO S: 45/2026
Date de publication: 05/03/2026
