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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la passation de la concession d'assainissement sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de la concession du service public de l'assainissement sur le territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Identifiant de la procédure: f0ca47d1-f0bb-44ba-8006-ad9cb27a6e5c
Avis précédent: 99748603-0b3b-416a-856e-0f3c244e7f98-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: VOIES ET DELAIS DE RECOURS : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du Code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si un avis ex ante volontaire n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de justice administrative à compter de cette publication. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé doit être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise : - Adresse : 24, boulevard de l'Hautil BP 30322, F95027 Cergy-Pontoise cedex - Courriel : greffe.tacergypontoise@juradm.fr - Téléphone : +33 1 30 17 34 00 - Télécopie : +33 1 30 17 34 59 CONSULTATION DU CONTRAT : Le service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, c'est : Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, Direction de la commande publique et des affaires juridiques. La consultation peut être effectuée sur place et sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. - Adresse : 9 route de Vaugirard 92190 Meudon - Adresse électronique : commande.publique@seineouest.fr - Téléphone : +33 146295500
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Appel d'offres ouvert
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la passation de la concession d'assainissement sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de la concession du service public de l'assainissement sur le territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Identifiant interne: Assistance à maîtrise d'ouvrage
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: FORME DU MARCHE : Le marché visé est un marché public de services monoattributaire traité à prix mixtes : • Il est à prix forfaitaire pour les missions d'évaluation de la concession actuelle et définition du périmètre de la future concession (phase 1), de rédaction des pièces de la consultation (phase 2) et d'assistance lors de la procédure de passation du contrat de concession (phase 3), telles que prévues dans le CCTP ; • Il est à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT pour la mission d'accompagnement de GPSO autour de la compétence Assainissement (phase 4), telle prévue dans le CCTP. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique dans la mesure où son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et autonomes, l'ensemble des prestations constituant une unité d'achat de nature homogène. En effet, il est nécessaire d'avoir une réflexion homogène, une vision cohérente de l'ensemble des prestations, objet du marché, et d'avoir un référent unique pouvant répondre aux demandes de GPSO. Le marché ne comprend pas d'option. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans renouvelable deux fois pour une durée d'un an soit une durée maximale de quatre (4) ans. RETRAIT DU DCE : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr. PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE : Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site www.marches.maximilien.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : - Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) - Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) - Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : 1/ La valeur technique de l'offre - 55 points décomposés comme suit : - Moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la mission, notamment les compétences, qualifications et références des personnes dédiées, l'organigramme de l'équipe pluridisciplinaire sur les domaines techniques, l'expertise de chaque intervenant (communication, logiciel SIG, outils de suivi terrain, outil d'échanges dématérialisés et outils de suivi des prestations) - 25 points - Méthodologie et organisation interne proposées pour mener à bien les missions (décomposition en tâche de chaque mission, planning avec détail des jours passés par profil, délais de réalisation, délais de validation) - 20 points - Appréhension des enjeux pour de la concession de service public de l'assainissement pour GPSO, des missions du marché et capacité démontrée à être force de proposition - 10 points 2/ Le prix - 45 points décomposés comme suit : - Au vu de la DPGF - 35 points - Au vu du BPU - 10 points DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 5 mois ( 150 jours)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours est le le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dont les coordonnées de contact sont : 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex. Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROLOG INGENIERIE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: PROLOG INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2020119
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/11/2025
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Numéro d’enregistrement: 20005797400012
Adresse postale: 9 route de Vaugirard
Ville: Meudon
Code postal: 92190
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: M. Patrick MBOYO BAKAMBO
Téléphone: +33146293316
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PROLOG INGENIERIE SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32913088400094
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33145234977
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d5c876e-a529-408a-ac68-a875f4fe23b7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 14:53:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 7132-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026
