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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation architecturale et thermique du conservatoire Niedermeyer à Issy-les-Moulineaux
Description: Maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation architecturale et thermique du conservatoire Niedermeyer à Issy-les-Moulineaux - Marché de maitrise d'oeuvre comprenant une tranche ferme et 4 tranches optionnelles et conclu à prix forfaitaire provisoire pour la tranche ferme et définitif pour chacune de 4 tranches optionnelles. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement. Ce marché est passé conformément à la convention de co-maitrise d'ouvrage signé par la Ville d'Issy-les-Moulineaux et l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest, désignant ce dernier comme maitre d'ouvrage unique pour la passation du présent marché et son exécution.
Identifiant de la procédure: 845cb660-e01f-43f8-9b0e-561ec5f40018
Avis précédent: 149a0419-6cf2-46cf-82c8-afaa9be34cf7-03
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure est une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3,3° et R.2172-2,1° du Code de la commande publique. La procédure avec négociation a été choisie car le marché comporte des prestations de conception, inhérentes à toutes les missions de maitrise d'oeuvre, et renforcées par la demande d'une esquisse.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. GPSO pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation architecturale et thermique du conservatoire Niedermeyer à Issy-les-Moulineaux
Description: Maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation architecturale et thermique du conservatoire Niedermeyer à Issy-les-Moulineaux - Marché de maitrise d'oeuvre comprenant une tranche ferme et 4 tranches optionnelles et conclu à prix forfaitaire provisoire pour la tranche ferme et définitif pour chacune de 4 tranches optionnelles. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement. Ce marché est passé conformément à la convention de co-maitrise d'ouvrage signé par la Ville d'Issy-les-Moulineaux et l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest, désignant ce dernier comme maitre d'ouvrage unique pour la passation du présent marché et son exécution.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue Danton
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 531 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: forfait de rémunération proposé : 40 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 points décomposés comme suit : - Qualité des partis architecturaux et fonctionnels du projet en adéquation avec le programme et les contraintes réglementaires (20 points de la note). - Pertinence des choix techniques et environnementaux notamment quant à leur incidence sur l'exploitation, la maintenance, la pérennité de l'ouvrage en adéquation avec les contraintes règlementaires (20 points de la note). - Adéquation du planning de réalisation des travaux, méthodologie de l'organisation des travaux en site occupé et limitation des nuisances (10 points de la note). - Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière des travaux du maître d'ouvrage (10 points de la note).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 515 692,95 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ELLENA MEHL
Chef de file du soumissionnaire: ELLENA MEHL ARCHITECTES
Nom officiel: MEBI, EPDC, IETI, ALHYANGE, ACERSSI, BATSCOP
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement ELLENA MEHL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 515 692,95 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026013
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 39
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Numéro d’enregistrement: 20005797400012
Adresse postale: 9 Route de Vaugirard
Ville: Meudon
Code postal: 92197
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Judith COMMINSOLI-NOUVEL
Téléphone: 0146292959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ELLENA MEHL ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49296781500035
Adresse postale: 33 rue Westemeyer
Ville: IVRY-SUR-SEINE
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MEBI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44912114400041
Adresse postale: 23 rue Raspail
Ville: IVRY-SUR-SEINE
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EPDC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39243247200059
Adresse postale: 23 rue Raspail
Ville: IVRY-SUR-SEINE
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: IETI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53874452500014
Adresse postale: 23 rue Raspail
Ville: IVRY-SUR-SEINE
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ALHYANGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41978440000204
Adresse postale: 17 passage Saint Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ACERSSI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 90363516700013
Adresse postale: 79 avenue de la cour de France
Ville: JUVISY SUR ORGE
Code postal: 91260
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: BATSCOP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44066882000051
Adresse postale: 117 boulevard de la Villette
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f22350a3-09fc-4b31-8f34-b6f8a95eb0b7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2026 16:33:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 158543-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
