1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien, télésurveillance et travaux sur les ascenseurs gérés par l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Description: La présente consultation concerne un marché ayant pour objet les prestations d'entretien et de télésurveillance, ainsi que des travaux sur les ascenseurs et EPMR dans les bâtiments et sur l'espace public gérés par l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. Il comprend : - le maintien des conditions de sécurité imposées par la réglementation - l'entretien et le maintien permanent en parfait état de fonctionnement des appareils - la rapidité d'intervention, la qualité des services, le dépannage 24 h sur 24 et 365 jours par an - l'entretien du matériel de téléalarme et la fourniture du service associé.
Identifiant de la procédure: a56f4018-e729-4cc4-9241-26a6123f29c3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 860 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien, télésurveillance et travaux sur les ascenseurs gérés par l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Description: La présente consultation concerne un marché ayant pour objet les prestations d'entretien et de télésurveillance, ainsi que des travaux sur les ascenseurs et EPMR dans les bâtiments et sur l'espace public gérés par l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. Il comprend : - le maintien des conditions de sécurité imposées par la réglementation - l'entretien et le maintien permanent en parfait état de fonctionnement des appareils - la rapidité d'intervention, la qualité des services, le dépannage 24 h sur 24 et 365 jours par an - l'entretien du matériel de téléalarme et la fourniture du service associé.
Identifiant interne: Maintenance d'ascenseurs
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: FORME DU MARCHE : Le marché est essentiellement un marché public de services monoattributaire à prix mixtes : - Il est traité à prix forfaitaires, sur la base des prix inscrits dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), pour les prestations décrites au CCTP et pour les trois tranches optionnelles ; - Il est traité à prix unitaires pour les prestations prévues au bordereau des prix unitaires (BPU) et dans les devis proposés par le titulaire du marché, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 1 000 000 Euros HT, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique dans la mesure où son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et autonomes, l'ensemble des prestations constituant une unité d'achat de nature homogène. Il est nécessaire d'avoir une réflexion homogène et une vision cohérente de l'ensemble des prestations, objet du marché, et d'avoir un référent unique pouvant répondre aux demandes du pouvoir adjudicateur. En revanche, conformément à l'article R.2113-4 du Code de la commande publique, il s'agit d'un marché à tranches : - la tranche ferme est constituée de l'ensemble des ascenseurs gérés par GPSO ; - la tranche optionnelle n° 1 est constituée des ascenseurs supplémentaires sur l'espace public de type OTIS 2 niveaux à 4 niveaux ; - la tranche optionnelle n° 2 est constituée des ascenseurs intérieurs de l'Atrium ; - la tranche optionnelle n° 3 est constituée des élévateurs PMR du gymnase Marcel Bec. L'affermissement des tranches optionnelles sera effectué par ordre de service de l'établissement public territorial soit à la notification du marché, soit en cours d'exécution du marché. L'ordre de service précise l'appareil qui doit être fourni ainsi que les prestations d'entretien y afférentes, chaque appareil faisant l'objet d'un ordre de service distinct. Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera due en cas de non-affermissement de ces tranches. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025 inclus, puis sera renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite pour une durée d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. RETRAIT DU DCE : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr. PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE : Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site www.marches.maximilien.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : - Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) - Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) - Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : 1/ Valeur technique - 60 points décomposés de la manière suivante : • Gestion et organisation de la maintenance préventive et des dépannages (planning prévisionnel, procédure type d'appel d'urgence et d'intervention, suivi en en temps réel des interventions, moyens mis en oeuvre pour respecter les délais et le nombre annuel de pannes admissibles) - 15 points • Moyens matériels affectés à la réalisation des prestations et méthode de reporting et de traçabilité des d'interventions (outillage, stock des pièces de rechange, délai d'approvisionnement des pièces détachées, fonctionnalités de l'espace client et pertinence des documents mis en ligne, historique des interventions, moyens d'information du client et des usagers, rapport d'activités annuel) - 15 points • Compétences du personnel dédié à la réalisation des prestations (profil de l'interlocuteur unique, nombre, qualification et expérience du personnel d'intervention) - 10 points • Méthodologie pour les gros travaux - 10 points • Démarche engagée pour la protection de l'environnement dans le cadre du marché (gestion de déchets issus des prestations, niveau écologique de la flotte automobile dédiée) - 5 points • Méthodologie de l'astreinte - 5 points 2/ Prix - 40 points décomposés de la manière suivante : • Prix inscrits dans la DPGF (entretien préventif) - 30 points • Prix inscrits dans le BPU (maintenance curative) - 10 points DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 5 mois ( 150 jours)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Numéro d’enregistrement: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de Vaugirard
Ville: Meudon
Code postal: 92190
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33146293316
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7fbf5808-f8d4-487e-81ea-5b32ab616e22 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 13:58:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 637223-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
