1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien du patrimoine arboré
Description: Entretien du patrimoine arboré - Accord-cadre mono-attributaire de services, divisé en 3 lots, conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec des montants maximums annuels spécifiques à chacun des lots. Le marché prendra effet au 17 janvier 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Marché passé en groupement de commandes incluant GPSO, coordonnateur du groupement, ainsi que les 8 communes du territoire.
Identifiant de la procédure: a7b94430-28f6-4815-a6ed-0e358b876401
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. GPSO pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien du patrimoine arboré - Lot n°1 : Direction Territoriale Nord et la commune de Boulogne-Billancourt
Description: Entretien du patrimoine arboré - Lot n°1 : Direction Territoriale Nord et la commune de Boulogne-Billancourt - Accord-cadre mono-attributaire de services, conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec des montants maximums annuels de 400 000 euros HT pour la direction territoriale nord et de 200 000 euros HT pour la commune de Boulogne-Billancourt. Le marché prendra effet au 17 janvier 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat devra fournir ses moyens matériels et humains sur les 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 points de la note finale, noté sur la base d'un D.Q.E
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Valeur technique : 60 points de la note finale, décomposée de la façon suivante : A/ Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations : 10 points B/ Méthodologie d'intervention proposée pour les prestations : 15 points - Méthodologie et pratiques mises en oeuvre en vue d'éviter tout incident lors des travaux, notamment pour éviter les contaminations des arbres : 5 points. - Méthodologie proposée en fonction des prestations de taille courantes : 5 points. - Méthodologie d'intervention dans l'urgence (chute d'un arbre, mise en sécurité d'un site lors d'un épisode climatique particulier par exemple) : 5 points. C/ Pertinence et cohérence des notes explicatives élaborées pour les cas pratiques proposés : 30 points. D/ Performance environnementale : 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien du patrimoine arboré - Lot n°2 : Direction Territoriale Est et les communes d'Issy-les-Moulineaux et de Vanves
Description: Entretien du patrimoine arboré - Lot n°2 : Direction Territoriale Est et les communes d'Issy-les-Moulineaux et de Vanves - Accord-cadre mono-attributaire de services, conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec des montants maximums annuels de 560 000 euros HT pour la direction territoriale est, de 200 000 euros HT pour la commune d'Issy-les-Moulineaux et de 50 000 euros HT la commune de Vanves. Le marché prendra effet au 17 janvier 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat devra fournir ses moyens matériels et humains sur les 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 points de la note finale, noté sur la base d'un D.Q.E
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Valeur technique : 60 points de la note finale, décomposée de la façon suivante : A/ Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations : 10 points B/ Méthodologie d'intervention proposée pour les prestations : 15 points - Méthodologie et pratiques mises en oeuvre en vue d'éviter tout incident lors des travaux, notamment pour éviter les contaminations des arbres : 5 points. - Méthodologie proposée en fonction des prestations de taille courantes : 5 points. - Méthodologie d'intervention dans l'urgence (chute d'un arbre, mise en sécurité d'un site lors d'un épisode climatique particulier par exemple) : 5 points. C/ Pertinence et cohérence des notes explicatives élaborées pour les cas pratiques proposés : 30 points. D/ Performance environnementale : 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Entretien du patrimoine arboré - Lot n°3 : Direction Territoriale Ouest et les communes de Chaville, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville d'Avray
Description: Entretien du patrimoine arboré - Lot n°3 : Direction Territoriale Ouest et les communes de Chaville, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville d'Avray - Accord-cadre mono-attributaire de services, conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec des montants maximums annuels de 280 000 euros HT pour la direction territoriale ouest, de 36 000 euros HT pour la commune de Chaville, 20 000 euros HT pour la commune de Marnes-la-Coquette, 380 000 euros HT pour la commune de Meudon, 50 000 euros HT pour la commune de Sèvres et de 30 000 euros HT la commune de Ville d'Avray. Le marché prendra effet au 17 janvier 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 184 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat devra fournir ses moyens matériels et humains sur les 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 points de la note finale, noté sur la base d'un D.Q.E
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Valeur technique : 60 points de la note finale, décomposée de la façon suivante : A/ Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations : 10 points B/ Méthodologie d'intervention proposée pour les prestations : 15 points - Méthodologie et pratiques mises en oeuvre en vue d'éviter tout incident lors des travaux, notamment pour éviter les contaminations des arbres : 5 points. - Méthodologie proposée en fonction des prestations de taille courantes : 5 points. - Méthodologie d'intervention dans l'urgence (chute d'un arbre, mise en sécurité d'un site lors d'un épisode climatique particulier par exemple) : 5 points. C/ Pertinence et cohérence des notes explicatives élaborées pour les cas pratiques proposés : 30 points. D/ Performance environnementale : 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Numéro d’enregistrement: 20005797400012
Adresse postale: 9 Route de Vaugirard
Ville: Meudon
Code postal: 92197
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Judith COMMINSOLI-NOUVEL
Téléphone: 0146292959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e59c0ae-0a1a-4083-86a3-4427d600496b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 16:52:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 656377-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
