A proximité de Meudon 92197 Hauts De Seine
Acheteur : Grand Paris Seine Ouest
92197 Meudon cedex
Tel : +33146293316
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 27/11/2024  
3 Lots
Lot 1
Entretien du patrimoine arboré - Lot n°1 : Direction Territoriale Nord et la commune de Boulogne-Billancourt
Lot 2
Entretien du patrimoine arboré - Lot n°2 : Direction Territoriale Est et les communes d'Issy-les-Moulineaux et de Vanves
Lot 3
Entretien du patrimoine arboré - Lot n°3 : Direction Territoriale Ouest et les communes de Chaville, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville d'Avray
Secteurs d'activité
Élagage des arbres.

Entretien du patrimoine arboré

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/10/2024
JOUE - 656377-2024
656377-2024 - Mise en concurrence
France – Élagage des arbres – Entretien du patrimoine arboré
OJ S 211/2024 29/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGrand Paris Seine Ouest
Adresse électroniquejudith.comminsoli@seineouest.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEntretien du patrimoine arboré
DescriptionEntretien du patrimoine arboré - Accord-cadre mono-attributaire de services, divisé en 3 lots, conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec des montants maximums annuels spécifiques à chacun des lots. Le marché prendra effet au 17 janvier 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Marché passé en groupement de commandes incluant GPSO, coordonnateur du groupement, ainsi que les 8 communes du territoire.
Identifiant de la procédurea7b94430-28f6-4815-a6ed-0e358b876401
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. GPSO pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationaleLes autres motifs d'exclusion sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Entretien du patrimoine arboré - Lot n°1 : Direction Territoriale Nord et la commune de Boulogne-Billancourt
Description: Entretien du patrimoine arboré - Lot n°1 : Direction Territoriale Nord et la commune de Boulogne-Billancourt - Accord-cadre mono-attributaire de services, conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec des montants maximums annuels de 400 000 euros HT pour la direction territoriale nord et de 200 000 euros HT pour la commune de Boulogne-Billancourt. Le marché prendra effet au 17 janvier 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionAdéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionAdéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLe candidat devra fournir ses moyens matériels et humains sur les 3 dernières années.
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 points de la note finale, noté sur la base d'un D.Q.E
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Valeur technique : 60 points de la note finale, décomposée de la façon suivante : A/ Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations : 10 points B/ Méthodologie d'intervention proposée pour les prestations : 15 points - Méthodologie et pratiques mises en oeuvre en vue d'éviter tout incident lors des travaux, notamment pour éviter les contaminations des arbres : 5 points. - Méthodologie proposée en fonction des prestations de taille courantes : 5 points. - Méthodologie d'intervention dans l'urgence (chute d'un arbre, mise en sécurité d'un site lors d'un épisode climatique particulier par exemple) : 5 points. C/ Pertinence et cohérence des notes explicatives élaborées pour les cas pratiques proposés : 30 points. D/ Performance environnementale : 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires13/11/2024
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Entretien du patrimoine arboré - Lot n°2 : Direction Territoriale Est et les communes d'Issy-les-Moulineaux et de Vanves
Description: Entretien du patrimoine arboré - Lot n°2 : Direction Territoriale Est et les communes d'Issy-les-Moulineaux et de Vanves - Accord-cadre mono-attributaire de services, conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec des montants maximums annuels de 560 000 euros HT pour la direction territoriale est, de 200 000 euros HT pour la commune d'Issy-les-Moulineaux et de 50 000 euros HT la commune de Vanves. Le marché prendra effet au 17 janvier 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionAdéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionAdéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLe candidat devra fournir ses moyens matériels et humains sur les 3 dernières années.
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 points de la note finale, noté sur la base d'un D.Q.E
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Valeur technique : 60 points de la note finale, décomposée de la façon suivante : A/ Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations : 10 points B/ Méthodologie d'intervention proposée pour les prestations : 15 points - Méthodologie et pratiques mises en oeuvre en vue d'éviter tout incident lors des travaux, notamment pour éviter les contaminations des arbres : 5 points. - Méthodologie proposée en fonction des prestations de taille courantes : 5 points. - Méthodologie d'intervention dans l'urgence (chute d'un arbre, mise en sécurité d'un site lors d'un épisode climatique particulier par exemple) : 5 points. C/ Pertinence et cohérence des notes explicatives élaborées pour les cas pratiques proposés : 30 points. D/ Performance environnementale : 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires13/11/2024
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Entretien du patrimoine arboré - Lot n°3 : Direction Territoriale Ouest et les communes de Chaville, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville d'Avray
Description: Entretien du patrimoine arboré - Lot n°3 : Direction Territoriale Ouest et les communes de Chaville, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville d'Avray - Accord-cadre mono-attributaire de services, conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec des montants maximums annuels de 280 000 euros HT pour la direction territoriale ouest, de 36 000 euros HT pour la commune de Chaville, 20 000 euros HT pour la commune de Marnes-la-Coquette, 380 000 euros HT pour la commune de Meudon, 50 000 euros HT pour la commune de Sèvres et de 30 000 euros HT la commune de Ville d'Avray. Le marché prendra effet au 17 janvier 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 184 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionAdéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionAdéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLe candidat devra fournir ses moyens matériels et humains sur les 3 dernières années.
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 points de la note finale, noté sur la base d'un D.Q.E
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Valeur technique : 60 points de la note finale, décomposée de la façon suivante : A/ Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations : 10 points B/ Méthodologie d'intervention proposée pour les prestations : 15 points - Méthodologie et pratiques mises en oeuvre en vue d'éviter tout incident lors des travaux, notamment pour éviter les contaminations des arbres : 5 points. - Méthodologie proposée en fonction des prestations de taille courantes : 5 points. - Méthodologie d'intervention dans l'urgence (chute d'un arbre, mise en sécurité d'un site lors d'un épisode climatique particulier par exemple) : 5 points. C/ Pertinence et cohérence des notes explicatives élaborées pour les cas pratiques proposés : 30 points. D/ Performance environnementale : 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires13/11/2024
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Numéro d’enregistrement: 20005797400012
Adresse postale: 9 Route de Vaugirard  
Ville: Meudon
Code postal: 92197
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Judith COMMINSOLI-NOUVEL
Adresse électronique: judith.comminsoli@seineouest.fr
Téléphone: 0146292959
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e59c0ae-0a1a-4083-86a3-4427d600496b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 16:52:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 656377-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024