1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien d'équipements de protection à haute visibilité, de vêtements de contrôleurs de stationnement et d'autres vêtements de travail
Description: Entretien, marquage et retouches des vêtements de signalisation de haute-visibilité, des vêtements de sécurité et de tout autre vêtement de travail des agents de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Identifiant de la procédure: c11c6fa3-4392-47a6-a95d-1025664a617e
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire traité à bons de commande sur la base des prix inscrits au bordereau des prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 120 000 Euros HT, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique dans la mesure où son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et autonomes, l'ensemble des prestations constituant une unité d'achat de nature homogène. Il est nécessaire d'avoir une réflexion homogène et une vision cohérente de l'ensemble des prestations, objet du marché, et d'avoir un référent unique pouvant répondre aux demandes de l'acheteur. Le marché n'est pas décomposé en options. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le marché est réservé au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à cent cinquante (150) jours à compter de la date limite de remise des offres.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien d'équipements de protection à haute visibilité, de vêtements de contrôleurs de stationnement et d'autres vêtements de travail
Description: Entretien, marquage et retouches des vêtements de signalisation de haute-visibilité, des vêtements de sécurité et de tout autre vêtement de travail des agents de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Identifiant interne: ENTRETIEN D'EQUIPEMENTS ET VETEMENTS PROFESSIONNELS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CONDITIONS PARTICULIERES DU MARCHE : Le marché est réservé au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique. FORME DU MARCHE : Le marché est un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire traité à bons de commande sur la base des prix inscrits au bordereau des prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 120 000 Euros HT, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique dans la mesure où son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et autonomes, l'ensemble des prestations constituant une unité d'achat de nature homogène. Il est nécessaire d'avoir une réflexion homogène et une vision cohérente de l'ensemble des prestations, objet du marché, et d'avoir un référent unique pouvant répondre aux demandes de l'acheteur. Le marché n'est pas décomposé en options. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. RETRAIT DU DCE : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr. PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE : Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site www.marches.maximilien.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : - Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) - Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) - Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : 1/ La valeur technique - 60 points décomposés de la manière suivante : • Sous-critère 1 : qualité de la procédure de prise en charge des vêtements pour la réalisation de l'ensemble des prestations (lavage, réparation, marquage, livraison) - 20 points • Sous-critère 2 : moyens humains et matériels et organisation mis en oeuvre dans le cadre du marché - 15 points • Sous-critère 3 : démarche engagée pour l'insertion socioprofessionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi - 15 points • Sous-critère 4 : démarche engagée pour le respect de l'environnement (processus de lavage, livraisons, gestion des déchets…) - 10 points 2/ Le prix au vu du DQE - 40 points DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 5 mois ( 150 jours)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Numéro d’enregistrement: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de Vaugirard
Ville: Meudon
Code postal: 92190
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33146293316
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab024ef9-6ba7-4081-a64c-0db0086fb6be - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 16:04:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 756965-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
