1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conseil en communication et créations graphiques
Description: Conseil en communication et créations graphiques - Marché comprenant 2 lots. Le lot n°1, relatif aux prestations générales de communication est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 Euros HT. Le lot n°2, relatif à la communication sur la collecte des déchets et la propreté des espaces publics, est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires, conclu sans montant minimum et avec des montants maximums selon la périodicité du marché. Le marché prend effet à compter du 27 juillet 2025 pour le lot n°1 et du 15 avril 2026 pour le lot n°2 avec des reconductions annuelles avec une durée maximale de 4 ans pour le lot n°1 et de 3 ans et 3 mois pour le lot n°2.
Identifiant de la procédure: 05849508-887c-4cba-ab35-686abb7b4428
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. GPSO pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conseil en communication et créations graphiques - Lot n°1 : Prestations générales de communication
Description: Conseil en communication et créations graphiques - Lot n°1 : Prestations générales de communication. Accord-cadre de services multi-attributaire traité à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés par le candidat dans le bordereau des prix unitaires. Il est conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 300 000 Euros HT. Au maximum quatre (4) candidats pourront être titulaires de cet accord-cadre. En cas d'insuffisance de candidats, l'Etablissement. Il prendra effet à compter du 27 juillet 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois pour la même durée par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat devra fournir ses moyens matériels et humains sur les 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Valeur Technique : 65 points de la note finale., sous-décomposée comme suit : - Sous critère 1 : les moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations - 20 points ; - Sous critère 2 : l'organisation et la méthodologie envisagées pour la réalisation des prestations (sur la base d'un cas pratique) - 30 points ; - Sous critère 3 : la qualité des projets et des supports présentés (book) - 15 points. Les books doivent être remis en version papier avant la date limite de remise des offres. Les modalités de dépôts sont décrites au sein du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 35 points, noté sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/05/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Conseil en communication et créations graphiques - Lot n°2 : Communication collecte des déchets et propreté des espaces publics
Description: Conseil en communication et créations graphiques - Lot n°2 : Communication collecte des déchets et propreté des espaces publics - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel propre à chaque période d'exécution des prestations : 240 000,00 Euros HT sur la première période et 200 000,00 Euros HT pour chacune des deux autres périodes. Il prendra effet à compter du 15 avril 2026 pour une durée d'environ un an et 3 mois soit jusqu'au 26 juillet 2027 et pourra ensuite être renouvelé par reconduction tacite pour une durée d'un an, 2 fois, soit une durée maximale d'environ 3 ans et 3 mois.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat devra fournir ses moyens matériels et humains sur les 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Valeur technique : 65 points, décomposés comme suit : - Sous critère 1 : compréhension de la mission, méthodologie, envisagés pour la réalisation des prestations (sur la base d'un cas pratique) - 30 points ; - Sous critère 2 : moyens humains et matériels affectés à la prestation - 20 points ; - Sous critère 3 : qualité des projets références proposés (book) - 15 points. Les books doivent être remis en version papier avant la date limite de remise des offres. Les modalités de dépôts sont décrites au sein du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 35 points, noté sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/05/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Numéro d’enregistrement: 20005797400012
Adresse postale: 9 Route de Vaugirard
Ville: Meudon
Code postal: 92197
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Judith COMMINSOLI-NOUVEL
Téléphone: 0146292959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 71e66770-06df-4d6b-9fe9-44deb3f502a2 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 14:55:41 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 249920-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
