1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre national de la recherche scientifique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à l'acquisition en hélium liquide et gazeux pour le CNRS et les bénéficiaires de l’activité de centrale d’achats (hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer)
Description: L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d’hélium liquide et gazeux, ainsi que les prestations associées (transport, mise à disposition et reprise des contenants, services techniques et prestations nécessaires à la continuité d’approvisionnement), au bénéfice des unités du CNRS et des autres bénéficiaires de la centrale d’achats, pour des livraisons sur le territoire métropolitain, hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer. Cet accord-cadre se décompose en 4 lots.
Identifiant de la procédure: f6065fc0-cbac-4f0b-a7bb-bdc1f844b332
Identifiant interne: 2026-09 Hélium
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le CNRS a décidé, sur le fondement de l’article R2185-1 du Code de la commande publique, de déclarer sans suite la procédure initiale et d’initier une procédure avec négociation en application de l’article R2124-3 6° du Code susvisé, celle-ci faisant l'objet de la présente consultation. Il s’agit d’un accord-cadre mixte, en application des articles L.2125-1 et R.2162-2 du Code de la commande publique, qui s’exécute de la manière suivante : - exclusivement par bons de commande, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, pour les besoins propres du CNRS ; - par marchés subséquents prenant la forme d’accords-cadres à bons de commande, pour les bénéficiaires de l’activité de centrale d’achats du CNRS. Pour chacun des lots, l’accord-cadre est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum de commandes. Les volumes maximums sur la durée totale de l’accord-cadre, pour le CNRS et les bénéficiaires de son activité de centrale d'achats, reconductions comprises, sont fixés comme suit : • Lot n°1 : 3 000 000 litres ; • Lot n°2 : 1 600 000 litres ; • Lot n°3 : 2 000 000 litres ; • Lot n°4 : 4 000 000 litres.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111300 Hélium
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Hélium liquide livré en Dewars
Description: Lot 1 : Hélium liquide livré en Dewars
Identifiant interne: Lot 1 : Hélium liquide livré en Dewars
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111300 Hélium
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) années à compter du 1er janvier 2027. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d’un (1) an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Un même opérateur économique ne peut être attributaire à la fois : -du lot n°4, relatif à l’hélium gazeux industriel ; -et du lot n°1 et/ou du lot n°2, relatifs à l’hélium liquide. Lorsqu’un même soumissionnaire est classé en première position sur le lot n°4 et sur le lot n°1 et/ou le lot n°2, le CNRS l’invite à choisir expressément, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la réception de cette demande, entre : -l’attribution du lot n°4 ; -ou l’attribution du lot n°1 et/ou du lot n°2 sur lesquels il est également classé en première position. Les modalités relatives à la règle de non-cumul sont décrites dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 99
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères lot 1 : Critère n°1 (40 points) : Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : Sous-critère n°1 Engagements du soumissionnaire quant aux sources d’approvisionnement et de diversification (11pts). Sous-critère n°2 Engagements pris en matière de capacités de production, de stockage et de secours (9pts). Sous critère n° 3 Engagements relatifs à la traçabilité de la chaine d’approvisionnement (5pts). Sous-critère n°4 Engagements relatifs à l’organisation logistique (5pts). Sous-critère n°5 Délais de livraison (5pts). Sous-critère n°6 Engagements relatifs à l’organisation du service client (5pts). Critère n° 2 (50 points) : Prix En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n’est pas publié et n’est pas communicable. Critère n°3 (10 points) : Responsabilité Sociétale et Environnementale.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/08/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution ou, en l’absence d’un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Hélium liquide livré par ISO Containers
Description: Lot 2 : Hélium liquide livré par ISO Containers
Identifiant interne: Lot 2 : Hélium liquide livré par ISO Containers
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111300 Hélium
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) années à compter du 1er janvier 2027. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d’un (1) an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Un même opérateur économique ne peut être attributaire à la fois : -du lot n°4, relatif à l’hélium gazeux industriel ; -et du lot n°1 et/ou du lot n°2, relatifs à l’hélium liquide. Lorsqu’un même soumissionnaire est classé en première position sur le lot n°4 et sur le lot n°1 et/ou le lot n°2, le CNRS l’invite à choisir expressément, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la réception de cette demande, entre : -l’attribution du lot n°4 ; -ou l’attribution du lot n°1 et/ou du lot n°2 sur lesquels il est également classé en première position. Les modalités relatives à la règle de non-cumul sont décrites dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 99
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères lot 1 : Critère n°1 (40 points) : Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : Sous-critère n°1 Engagements du soumissionnaire quant aux sources d’approvisionnement et de diversification (11pts). Sous-critère n°2 Engagements pris en matière de capacités de production, de stockage et de secours (9pts). Sous critère n° 3 Engagements relatifs à la traçabilité de la chaine d’approvisionnement (5pts). Sous-critère n°4 Engagements relatifs à l’organisation logistique (5pts). Sous-critère n°5 Délais de livraison (5pts). Sous-critère n°6 Engagements relatifs à l’organisation du service client (5pts). Critère n° 2 (50 points) : Prix En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n’est pas publié et n’est pas communicable. Critère n°3 (10 points) : Responsabilité Sociétale et Environnementale.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/08/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution ou, en l’absence d’un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Hélium gazeux pur (type 5.0, 6.0)
Description: Lot 3 : Hélium gazeux pur (type 5.0, 6.0)
Identifiant interne: Lot 3 : Hélium gazeux pur (type 5.0, 6.0)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111300 Hélium
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) années à compter du 1er janvier 2027. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d’un (1) an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 99
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères lot 1 : Critère n°1 (40 points) : Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : Sous-critère n°1 Engagements du soumissionnaire quant aux sources d’approvisionnement et de diversification (11pts). Sous-critère n°2 Engagements pris en matière de capacités de production, de stockage et de secours (9pts). Sous critère n° 3 Engagements relatifs à la traçabilité de la chaine d’approvisionnement (5pts). Sous-critère n°4 Engagements relatifs à l’organisation logistique (5pts). Sous-critère n°5 Délais de livraison (5pts). Sous-critère n°6 Engagements relatifs à l’organisation du service client (5pts). Critère n° 2 (50 points) : Prix En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n’est pas publié et n’est pas communicable. Critère n°3 (10 points) : Responsabilité Sociétale et Environnementale.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/08/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution ou, en l’absence d’un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Hélium gazeux industriel
Description: Lot 4 : Hélium gazeux industriel
Identifiant interne: Lot 4 : Hélium gazeux industriel
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111300 Hélium
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) années à compter du 1er janvier 2027. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d’un (1) an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Un même opérateur économique ne peut être attributaire à la fois : -du lot n°4, relatif à l’hélium gazeux industriel ; -et du lot n°1 et/ou du lot n°2, relatifs à l’hélium liquide. Lorsqu’un même soumissionnaire est classé en première position sur le lot n°4 et sur le lot n°1 et/ou le lot n°2, le CNRS l’invite à choisir expressément, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la réception de cette demande, entre : -l’attribution du lot n°4 ; -ou l’attribution du lot n°1 et/ou du lot n°2 sur lesquels il est également classé en première position. Les modalités relatives à la règle de non-cumul sont décrites dans le règlement de la consultation. Une prestation supplémentaire éventuelle, dite facultative, est prévue exclusivement pour le lot n°4, dans les conditions fixées à l'article VI 3. du Règlement de la consultation. Cette prestation est relative à la récupération et au recyclage de l’hélium usagé, dans les conditions définies par le Cahier des Clauses Particulières.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 99
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères lot 1 : Critère n°1 (40 points) : Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : Sous-critère n°1 Engagements du soumissionnaire quant aux sources d’approvisionnement et de diversification (11pts). Sous-critère n°2 Engagements pris en matière de capacités de production, de stockage et de secours (9pts). Sous critère n° 3 Engagements relatifs à la traçabilité de la chaine d’approvisionnement (5pts). Sous-critère n°4 Engagements relatifs à l’organisation logistique (5pts). Sous-critère n°5 Délais de livraison (5pts). Sous-critère n°6 Engagements relatifs à l’organisation du service client (5pts). Critère n° 2 (40 points) : Prix En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n’est pas publié et n’est pas communicable. Critère n°3 (20 points) : Responsabilité Sociétale et Environnementale.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/08/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution ou, en l’absence d’un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre national de la recherche scientifique
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Ville: Meudon
Code postal: 92195
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0145075052
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil, BP 322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4bf86236-32f8-42aa-84e7-bcacaecf467e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 13:50:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 517117-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
