1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Régionale Ile-de-France Meudon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3 et R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Description: La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3 et R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 11b39746-8da9-4bf8-b6b4-264b992cd05e
Identifiant interne: CNRS2024-04
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Les candidats ne sont pas invités à déposer une offre avant que leur candidature soit acceptée par le CNRS. Ainsi, pour la première phase de la procédure, seul un dossier de candidature tel que décrit à l’article IX du Règlement de Consultation est demandé.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 38635000 Télescopes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38630000 Instruments d'astronomie et d'optique, 45223100 Assemblage de structures en métal
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3 et R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. - Les candidats ne sont pas invités à déposer une offre avant que leur candidature soit acceptée par le CNRS. Ainsi, pour la première phase de la procédure, seul un dossier de candidature tel que décrit à l’article IX du Règlement de Consultation est demandé.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE 12 STRUCTURES ELECTROMECANIQUES DE TELESCOPES DE 4 METRES (SST-MEC) POUR LE PROJET CTA, CHERENKOV TELESCOPE ARRAY
Description: La présente consultation a pour objet : la fourniture de 12 structures électromécaniques de télescopes de 4 mètres (SST-MEC) pour le projet CTA. Le contrat est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire comprenant les prestations suivantes : - Ensemble du processus de production de 12 SST-MEC ; - Optimisation du LCS (Local Control Software) ; - L’AIT/V (Assemblage, Intégration, Tests et Vérification) en usine du premier télescope considéré comme modèle de qualification (QM) de la série et fabriqué à partir des ensembles suivants : - Première structure électromécanique SST-MEC produite ; - Ensemble optique SST-OPT ; - Système de contrôle du télescope SST-TCS qui inclut le LCS ; - Caméra scientifique SST-CAM ou modèle équivalent. - Transport sur site CTA-S au Chili des 9 SST-MEC et des ensembles optiques SST-OPT associés. - L’AIT/V sur site CTA-S des 9 SST-TEL développés à partir de ces systèmes précédents et équipés de la caméra SST-CAM.
Identifiant interne: CNRS2024-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 38635000 Télescopes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38630000 Instruments d'astronomie et d'optique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées d’une part sur le ou les sites du Titulaire du marché, et sur le site CTA-S (site chilien du CTAO, Cherenkov Telescope Array Observatory) d’autre part.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Chili
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées d’une part sur le ou les sites du Titulaire du marché, et sur le site CTA-S (site chilien du CTAO, Cherenkov Telescope Array Observatory) d’autre part.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/12/2024 17:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: A titre indicatif, le montant du marché est estimé à 8.000.000 € H.T (huit millions d’euros Hors Taxes). L’estimation n’engage aucunement le CNRS.
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation Régionale Ile-de-France Meudon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS Délégation Régionale Ile-de-France Meudon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CNRS Délégation Régionale Ile-de-France Meudon
Organisation qui traite les offres: CNRS Délégation Régionale Ile-de-France Meudon
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Régionale Ile-de-France Meudon
Numéro d’enregistrement: 18008901300155
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Ville: MEUDON
Code postal: 92195
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service financier et comptable, Pôle Achat
Téléphone: 0145075014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 24, Boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 13168166-97ae-4401-9fef-a44d109f2e93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 12:46:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 705907-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
