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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Régionale Ile de-France Meudon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES DE RESTAURATION SOCIALE ET DE PRESTATIONS ANNEXES SUR LE SITE POUCHET DE LA DELEGATION ILE-DE-FRANCE MEUDON DU CNRS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution des prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes pour le site Pouchet de la Délégation Régionale Ile-de-France Meudon du CNRS.
Identifiant de la procédure: 9404f732-cd0a-47dd-97d3-971000160779
Identifiant interne: CNRS2026-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-2 de code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Site POUCHET du CNRS 59-61 Rue Pouchet, 75017 Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Site POUCHET du CNRS 59-61 Rue Pouchet, 75017 Paris
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES DE RESTAURATION SOCIALE ET DE PRESTATIONS ANNEXES SUR LE SITE POUCHET DE LA DELEGATION ILE-DE-FRANCE MEUDON DU CNRS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution des prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes pour le site Pouchet de la Délégation Régionale Ile-de-France Meudon du CNRS.
Identifiant interne: CNRS2026-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d’une année, par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site POUCHET du CNRS 59-61 Rue Pouchet, 75017 Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Si le CNRS décide de ne pas reconduire cet accord-cadre, il en informe le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique au moins deux (2) mois avant la date anniversaire
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: DÉVELOPPEMENT DURABLE
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Sous-critère n°2.1 : Prix des prestations de restauration Les prix HT seront appréciés sur la base d’une commande fictive sous la forme d’un « panier caché » annuel sur la base des prix renseignés à l’annexe financière (BPUF) Sous-critère n°2.2 : Prix des prestations annexes Les prix HT seront appréciés sur la base d’une commande fictive sous la forme d’un « panier caché » annuel sur la base des prix renseignés à l’annexe financière (BPUF)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n °358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui signe le contrat: CNRS Délégation Régionale Ile de-France Meudon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS DUPONT RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: TPA-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2031691
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/07/2026
Organisation qui signe le contrat: CNRS Délégation Régionale Ile de-France Meudon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Régionale Ile de-France Meudon
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Ville: 1 place aristide briand MEUDON
Code postal: 92195
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service finances , Achats et Comptabilité
Téléphone: 0145075014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 24, Boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS DUPONT RESTAURATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 410 151 674 000 26
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal-ZA les Portes du Nord
Ville: LIBERCOURT
Code postal: 62820
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Service commercial
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a2dba824-69b6-466c-9308-fa86b69f6e45 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/08/2026 10:22:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 558773-2026
Numéro de publication au JO S: 154/2026
Date de publication: 12/08/2026
