1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un avion de recherche scientifique et prestations associées - phase candidature
Description: Le présent marché porte sur l'acquisition d'un avion de recherche scientifique et ses prestations associées.
Identifiant de la procédure: b9a2df39-8af8-4f69-8ea9-339a82dc8f81
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la commande publique. Elle est passée selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Cette procédure se déroule en deux temps : une phase candidature et une phase offre dans les conditions décrites au Règlement de la consultation. Le marché entre en vigueur à compter de sa notification et court jusqu'à la date d'établissement du procès-verbal de réception définitive. La date de notification est la date de réception de la copie de l'Acte d'engagement signé des deux parties au Titulaire. De plus, la durée du marché est de six (6) ans à compter de sa date de notification. En complément, il est ajouté à la durée initiale du marché une période de douze (12) mois minimum relative à la réalisation des prestations de maintien en condition opérationnelle (MCO), à compter de l'admission définitive de l'avion.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34711100 Avions
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34711400 Aéronefs à usage spécifique, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CNRS SAFIRE Aéroport de Toulouse Francazal
Ville: Cugnaux
Code postal: 31270
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Concernant la phase offre, il est porté à l'attention des soumissionnaires qu'ils disposeront de la possibilité de réaliser une visite de l'avion non modifié au CNRS (ou un tiers mandaté). Les formes et les modalités de la visite non-obligatoire sont détaillées au sein du Règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le Règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un avion de recherche scientifique et prestations associées
Description: Ces prestations comprennent : L'étude, le développement et la fourniture d'un avion modifié en avion de recherche scientifique répondant aux différentes exigences du CNRS présentées dans le DCE, ainsi que les équipements et la documentation associés aux transformations de l'avion afin que le CNRS puisse ultérieurement faire évoluer la charge utile scientifique ; La formation initiale des personnels CNRS sur cet avion (pilotes, mécaniciens, opérateurs) ; Le maintien en condition opérationnel (entretien, réparations, suivi de navigabilité, qualification et maintien des compétences des mécaniciens de SAFIRE) de l'aéronef pour une période minimale de douze (12) mois après la date d'admission définitive de l'avion.
Identifiant interne: 2025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34711100 Avions
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34711400 Aéronefs à usage spécifique, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Date de fin de durée: 02/03/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: A l'issue de la remise des offres finales, une prime forfaitaire de 20 000 euros hors taxes sera versée aux soumissionnaires ayant cumulativement satisfaits aux exigences suivantes : 1) Participés aux phases de négociation. 2) Remis une offre finale complète et conforme. Il est précisé que le montant global et forfaitaire du soumissionnaire retenu pour l'attribution du marché tient compte du montant de cette prime.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les autres critères de sélection des candidatures figurent dans le Règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points (critère prix) : Sous-critère 1 du critère 1 Prix : Prix forfaitaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points (critère prix) : Sous-critère 2 du critère 1 Prix : Cout d'exploitation (sur la base d'un scénario type)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (50 points) : Sous-critère 1 du critère 2 Valeur technique : Garanties prises par le soumissionnaire en matière d'exigences techniques et des prestations de services
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (50 points) : Sous-critère 2 du critère 2 Valeur technique : Garanties prises par le soumissionnaire dans le cadre de l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Dimension durable du projet proposée (10 points) : Sous-critère 1 : Niveau de durabilité envisagé concernant l'exploitation de l'avion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Dimension durable du projet proposée (10 points) : Sous-critère 2 : Garanties prises par le soumissionnaire en matière de démarche globale dans la mise en oeuvre des considérations environnementales proposées concernant la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique)
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Ville: Meudon
Code postal: 92195
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DDAI (chargée de la procédure)
Téléphone: 0145075052
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours et organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TA Toulouse
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c95dffa6-6555-42a6-a752-2a1f1f47c1ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2025 12:01:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 146941-2025
Numéro de publication au JO S: 46/2025
Date de publication: 06/03/2025
