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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AA - Réalisation d'attestations d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes ANFA
Description: Sous le contrôle de la commission de sélection, par l’information, la consultation des entreprises et la sélection des candidats, à partir de critères objectifs, qualitatifs et d’offre économiquement la plus avantageuse, le marché a pour objectif la sélection d’un prestataire pour réaliser des attestations d’aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes à destination des certifiés.
Identifiant de la procédure: 782105d0-33b5-49dc-b972-6743e97e4315
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Meudon
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AA - Réalisation d'attestations d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes ANFA
Description: Sous le contrôle de la commission de sélection, par l’information, la consultation des entreprises et la sélection des candidats, à partir de critères objectifs, qualitatifs et d’offre économiquement la plus avantageuse, le marché a pour objectif la sélection d’un prestataire pour réaliser des attestations d’aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes à destination des certifiés.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Meudon
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: L’expertise (25 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité à répondre de manière efficiente pour l’ensemble du territoire (25 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (50 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Nom officiel: Tribunal Judiciaire Nanterre Numéro d’enregistrement: 17780111500151 Ville: Nanterre Code postal: 92020 Subdivision pays (NUTS): HautsdeSeine (FR105) Pays: France Adresse électronique: greffe.tananterre@juradm.fr Téléphone: 01 40 97 17 17 Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MOBIPOLIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 1 MOBIPOLIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
Numéro d’enregistrement: 78467149700385
Adresse postale: 43 BIS ROUTE DE VAUGIRARD
Ville: Meudon
Code postal: 92190
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141141315
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MOBIPOLIS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 399 777 929 00510
Ville: Meudon
Code postal: 92190
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e855069-818e-465a-a452-5cfaab5d21cd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 08:56:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 139986-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026
