1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: réséda
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux sur réseaux aériens HTA et BT
Description: Les travaux concernent les réseaux électriques aériens HTA et BT et traitent de la construction, du renouvellement, du dépannage et de l'entretien des ouvrages aériens et aéro-souterrains. Marché à bons de commande, sur série de prix ferme, avec astreinte, complété éventuellement pour des chantiers importants de construction, renouvellement ou entretien, par des marchés ponctuels avec reconsultation des entreprises retenues dans le cadre de cet AAPC. Les travaux comprennent 2 tranches. Les entreprises retenues devront pouvoir assurer un service d'astreinte à toute heure du jour ou de la nuit, en semaine, fin de semaine ou jour férié. L'accord cadre est valable 48 mois avec prolongation possible de 4 mois par ordre de service.
Identifiant de la procédure: 5f562215-c2b2-44ca-8d7c-3d63aae2f56c
Identifiant interne: NGC-25-057
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Concession réséda dans un rayon de 40 km environ autour de Metz
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux sur réseaux aériens HTA et BT
Description: Les travaux concernent les réseaux électriques aériens HTA et BT et traitent de la construction, du renouvellement, du dépannage et de l'entretien des ouvrages aériens et aéro-souterrains. Marché à bons de commande, sur série de prix ferme, avec astreinte, complété éventuellement pour des chantiers importants de construction, renouvellement ou entretien, par des marchés ponctuels avec reconsultation des entreprises retenues dans le cadre de cet AAPC. Les travaux comprennent 2 tranches. La sous-traitance est autorisée sur validation de réséda.
Identifiant interne: NGC-25-057
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Concession réséda dans un rayon de 40km environ autour de Metz
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 52 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: - Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Attestations d'assurance en cours de validité, - Attestation fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois - Kbis datant de moins de 3 mois - Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: En matière de qualification, nous indiquer si vous possédez un certificat professionnel adapté à la prestation objet du marché, notamment dans le domaine OPQCB ou équivalent justifié.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Note détaillée mentionnant les techniciens (nombre et profils des chefs d'équipe et des chefs de chantier) susceptibles d'être affectés sur le chantier. Liste des trois références de travaux de nature et d'importance comparable à chacun des lots sur lequel le candidat se présente (3 références par lot) en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 5 ans (description précise des travaux réalisés avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, du lieu et du montant en euros). Liste des outillages, matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour réaliser les travaux, objet de la consultation. Les candidats devront justifier de leurs qualités et capacité (compétence et moyens) à réaliser les travaux et produiront leurs références en la matière auprès des distributeurs publics d'électricité et d'ENEDIS. - Ils produiront la liste du personnel habilité H0V B0V au sens de la publication UTE C18-510 - Ils produiront la liste du personnel possédant une Autorisation d'Intervention à Proximité des Résaux (AIPR) - Ils produiront la liste éventuelle des qualifications ENEDIS (évaluations Edf-SFP 6790 à 6794) ou équivalences dûment justifiées. Un certificat de capacité, et d'engagement, à intervenir en astreinte en une heure sur appel de réséda à toute heure du jour ou de la nuit, en semaine, fin de semaine ou jour férié inclus. Ce certificat est obligatoire.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les travaux seront exécutés dans un rayon de 40 km autour de Metz (concession réséda).
Montage financier: Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Informations relatives aux délais de recours: TJ DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: réséda
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: réséda
Numéro d’enregistrement: 49783341800021
Adresse postale: 2Bis Rue Ardant du picq
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: M. David MARULIER
Téléphone: 0387344444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Numéro d’enregistrement: 17570111900018
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Ville: Metz CEDEX 0
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387567500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c09ae945-48d0-43eb-9250-98d5750528b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2025 10:18:23 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 471798-2025
Numéro de publication au JO S: 136/2025
Date de publication: 18/07/2025
