1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: réséda
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux structurants sur les réseaux souterrains HTA et BT
Description: Construction, renouvellement, dépannage et entretien des ouvrages souterrains HTA et BT. Les travaux vont du dépannage immédiat en astreinte à des chantiers de l'ordre du kilomètre. Marchés annuels à bons de commande, sur série de prix ferme, complété éventuellement pour des chantiers importants de construction, renouvellement ou entretien, par des marchés ponctuels avec reconsultation des entreprises retenues dans le cadre de cet AAPC. Les prestations peuvent comprendre la mise en œuvre d'accessoires électriques pour réseaux HTA et BT, y compris sous-tension BT. Les entreprises retenues devront pouvoir assurer un service d'astreinte à toute heure du jour ou de la nuit, en semaine, fin de semaine ou jour férié.
Identifiant de la procédure: 3e09d3cb-9512-4785-bc5e-15b0f5d18457
Identifiant interne: NGC-26-050
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur la concession réséda
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux structurants sur les réseaux souterrains HTA et BT
Description: Construction, renouvellement, dépannage et entretien des ouvrages souterrains HTA et BT. Les travaux vont du dépannage immédiat en astreinte à des chantiers de l'ordre du kilomètre. Marchés annuels à bons de commande, sur série de prix ferme, complété éventuellement pour des chantiers importants de construction, renouvellement ou entretien, par des marchés ponctuels avec reconsultation des entreprises retenues dans le cadre de cet AAPC. Les prestations peuvent comprendre la mise en œuvre d'accessoires électriques pour réseaux HTA et BT, y compris sous-tension BT. Les entreprises retenues devront pouvoir assurer un service d'astreinte à toute heure du jour ou de la nuit, en semaine, fin de semaine ou jour férié.
Identifiant interne: NGC-26-050
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur la concession réséda
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 52 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre sera valable 1 an, reconductible 3 x 1 an et prolongeable de 4 mois par OS.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La sous-traitance est autorisée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Attestations d’assurance en cours de validité, - Attestation fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois - Kbis datant de moins de 3 mois - Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des trois références de prestations de nature et d'importance comparable à la présente consultation en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans (description précise des fournitures et prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de la durée et du montant en euros).
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: - Note détaillée mentionnant les effectifs globaux et dédiés aux Travaux de même nature, ainsi que l'encadrement (chef d'équipe, responsable de site, QSE). - La liste du personnel disposant des habilitations électriques adaptées aux travaux à réaliser, conformément à la réglementation en vigueur (notamment la norme NF C 18-510).
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Liste des outillages, matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour réaliser les travaux, objet de la consultation.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: - Liste des formations, certificats de qualification professionnelle, certifications ou tout autre justificatif permettant d'attester des compétences du candidat pour la réalisation des prestations objet du marché (sécurité, gestes/postures, produits et matériels, spécifiques si milieux industriels (CACES, habilitations électriques, travail en hauteur, manutention-levage etc)) - En matière de certifications, liste des certificats (ISO,MASE.. etc) - En matière de RSE, les informations de politique sociale, de conditions de travail, notamment centralisés dans de la documentation (Charte RSE, labels, etc). - En matière de RSE, lister les démarches RSE et qualités mises en application (chantiers bas carbone, certifications qualités, etc.).
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: En matière de qualité, une note décrivant les dispositifs et procédures mis en place par le candidat (procédures internes de contrôle, audits internes, indicateurs de performance, méthodologie QSE ..etc)
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les travaux seront réalisés sur la concession réséda.
Arrangement financier: Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TJ DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: réséda
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: réséda
Numéro d’enregistrement: 77998748600015
Adresse postale: 2 bis, rue Ardant du Picq - BP 10102
Ville: Metz cedex 01
Code postal: 57014
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: M. BELKAID
Téléphone: 0387154895
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Numéro d’enregistrement: 17570111900018
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre - BP 81022
Ville: Metz CEDEX 01
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 03 87 56 75 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fa4c5258-d9b1-4994-8411-170dbbb0c139 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 15:46:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 554337-2026
Numéro de publication au JO S: 153/2026
Date de publication: 11/08/2026
