1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: réséda
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de transformateurs de 36MVA
Description: Fourniture de transformateurs de 36MVA
Identifiant de la procédure: 0219a254-46df-4fd6-b014-c0452622f051
Identifiant interne: NGC-24-046
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31170000 Transformateurs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture de 2 transformateurs HTB/HTA de 36 MVA - 62 500 V / 18 375 V dont 1 en option
Description: Fourniture de 2 transformateurs HTB/HTA de 36 MVA - 62 500 V / 18 375 V dont 1 en option
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31170000 Transformateurs
Quantité: 2
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Réséda et ENES sont des entreprises publiques locales de distribution d'électricité dans le cadre d'une concession d'état. Ses réseaux sont interconnectés avec les réseaux des opérateurs nationaux, de ce fait, pour des raisons de compatibilité technique et afin d'éviter d'acquérir des fournitures incompatibles pouvant entraîner des coûts disproportionnés, les fournitures pour des tensions égales ou inférieures à 225 kV, objet de la présente consultation, doivent respecter impérativement les normes, agréments et spécifications techniques actuellement en usage sur ces réseaux, notamment les spécifications ENEDIS ou RTE. Le jugement des offres se fera sur la base des produits qui respectent les exigences à justifier par le soumissionnaire sur des modes de preuve en vigueur dans d'autres états membres de l'espace économique européen.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Attestations d'assurance en cours de validité, - Attestation fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois - Kbis datant de moins de 3 mois - Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences). Liste des trois références de prestations de nature et d'importance comparable à chacun des lots sur lequel le candidat se présente (3 références par lot) en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans (description précise des fournitures livrées ou des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en euros).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Prestations à réaliser sur Metz
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Montage financier: Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: réséda
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 : Transport et mise en loge de transformateurs HTB/HTA de 36 MVA
Description: Transport et mise en loge de transformateurs HTB/HTA de 36 MVA
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31170000 Transformateurs
Quantité: 2
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Réséda et ENES sont des entreprises publiques locales de distribution d'électricité dans le cadre d'une concession d'état. Ses réseaux sont interconnectés avec les réseaux des opérateurs nationaux, de ce fait, pour des raisons de compatibilité technique et afin d'éviter d'acquérir des fournitures incompatibles pouvant entraîner des coûts disproportionnés, les fournitures pour des tensions égales ou inférieures à 225 kV, objet de la présente consultation, doivent respecter impérativement les normes, agréments et spécifications techniques actuellement en usage sur ces réseaux, notamment les spécifications ENEDIS ou RTE. Le jugement des offres se fera sur la base des produits qui respectent les exigences à justifier par le soumissionnaire sur des modes de preuve en vigueur dans d'autres états membres de l'espace économique européen.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Attestations d'assurance en cours de validité, - Attestation fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois - Kbis datant de moins de 3 mois - Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences). Liste des trois références de prestations de nature et d'importance comparable à chacun des lots sur lequel le candidat se présente (3 références par lot) en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans (description précise des fournitures livrées ou des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en euros).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Prestations à réaliser sur Metz
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Montage financier: Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: réséda
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: réséda
Numéro d’enregistrement: 49783341800021
Adresse postale: 2bis, rue Ardant du Picq - BP 10102
Ville: METZ CEDEX 01
Code postal: 57014
Pays: France
Téléphone: 0387154823
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Numéro d’enregistrement: 17570111900018
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre - BP 81022
Ville: Metz CEDEX 01
Code postal: 57036
Pays: France
Téléphone: 0387567515
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b80168c7-3d14-453f-8268-051d3eedeec0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 16:15:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 465317-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024
