A proximité de Metz cedex 3 57085 Moselle
Acheteur : CHR METZ THIONVILLE
1 Allée du Château
57085 Metz cedex 3
Tel : +33 387557986
  Reste 4 jours - Date de clôture estimée : 06/05/2025  
Secteurs d'activité
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux.

Mission d'examen de la situation fiscale et des cotisations sociales du CHR METZ-THIONVILLE et mesures d'accompagnement

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/04/2025
JOUE - 217836-2025
217836-2025 - Mise en concurrence
France – Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux – Mission d'examen de la situation fiscale et des cotisations sociales du CHR METZ-THIONVILLE et mesures d'accompagnement
OJ S 67/2025 04/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCHR METZ THIONVILLE
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission d'examen de la situation fiscale et des cotisations sociales du CHR METZ-THIONVILLE et mesures d'accompagnement
DescriptionLe présent marché a pour objet l'accompagnement du Centre Hospitalier Régional de METZ-THIONVILLE dans l'analyse et la vérification des différents impôts, taxes et charges sociales auxquels il est ou pourra être soumis.
Identifiant de la procédure49a06fc4-656a-458a-a33e-62cf9a12c6e3
Identifiant interneCliqu250002-24
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureLa consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 allée du Château - CS 45001  
VilleMetz cedex 3
Code postal57085
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMission d'examen de la situation fiscale et des cotisations sociales du CHR METZ-THIONVILLE et mesures d'accompagnement
DescriptionLe présent marché a pour objet l'accompagnement du Centre Hospitalier Régional de METZ-THIONVILLE dans l'analyse et la vérification des différents impôts, taxes et charges sociales auxquels il est ou pourra être soumis.
Identifiant interneCliqu250002-24
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Options
Description des optionsIl n'est pas prévu de Prestations Supplémentaires Eventuelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 allée du Château - CS 45001  
VilleMetz cedex 3
Code postal57085
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesConditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Complément d'information : Financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionSe référer aux DC1 et DC2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSelon la DPGF (annexe 1 de l'acte d'engagement)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionSelon mémoire technique (voir article 8 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres06/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture06/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
LieuCHR METZ-THIONVILLE - Hôpital de Mercy
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCHR METZ THIONVILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCHR METZ THIONVILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participationCHR METZ THIONVILLE
Organisation qui traite les offresCHR METZ THIONVILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCHR METZ THIONVILLE
Numéro d’enregistrement26570280300510
DépartementMoselle
Adresse postale1, allée du Château CS 45001
VilleMetz cedex 3
Code postal57085
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactCellule des marchés
Téléphone+33 387557986
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement17670005200010
DépartementBas-Rhin
Adresse postale31 avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone+33 388212323
Télécopieur+33 388364466
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9e9c0b7f-2fde-400f-9ade-561c75f9c6d4  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis03/04/2025 14:16:24 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis217836-2025
Numéro de publication au JO S67/2025
Date de publication04/04/2025