1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHR METZ THIONVILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif à la désignation du commissaire aux comptes du Centre Hospitalier Régional de METZ-THIONVILLE
Description: Marché relatif à la désignation du commissaire aux comptes du Centre Hospitalier Régional de METZ-THIONVILLE
Identifiant de la procédure: 08ed3bac-2403-4b7f-a464-b02ad4ca3e14
Identifiant interne: Cliqu240019-44
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché relatif à la désignation du commissaire aux comptes du Centre Hospitalier Régional de METZ-THIONVILLE
Description: Marché relatif à la désignation du commissaire aux comptes du Centre Hospitalier Régional de METZ-THIONVILLE
Identifiant interne: Cliqu240019-44
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, allée du Château - CS 45001
Ville: METZ cedex 3
Code postal: 57085
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Tous les 6 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 6 ans Le marché comporte des tranches (voir article 4 du Règlement de la consultation) Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer aux DC1 et DC2
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 35%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'équipe dédiée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la démarche proposée - Adaptation de la méthodologie et des contrôles au contexte de l'établissement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Hôpital de Mercy
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHR METZ THIONVILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHR METZ THIONVILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHR METZ THIONVILLE
Organisation qui traite les offres: CHR METZ THIONVILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHR METZ THIONVILLE
Numéro d’enregistrement: 26570280300510
Département: Moselle
Adresse postale: 1, allée du Château CS 45001
Ville: Metz cedex 3
Code postal: 57085
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Madame MARIN Elodie
Téléphone: +33 387557986
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Département: Bas-Rhin
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Télécopieur: +33 388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: La présente procédure est une relance suite à la résiliation du marché pour motif d'intérêt général d'ordre juridique (respect des dispositions du code de commerce article L821-45)
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 741f65c3-1cd2-4838-a88b-368bdc9ea7a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2024 09:57:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 402870-2024
Numéro de publication au JO S: 130/2024
Date de publication: 05/07/2024
