1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHR METZ-THIONVILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS DE SANTÉ DE MANIÈRE OCCASIONNELLE, ALÉATOIRE ET NON PRÉVISIBLE PAR UN GROSSISTE RÉPARTITEUR aux établissements du GHT-6 Lorraine Nord
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS DE SANTÉ DE MANIÈRE OCCASIONNELLE, ALÉATOIRE ET NON PRÉVISIBLE PAR UN GROSSISTE RÉPARTITEUR aux établissements du GHT-6 Lorraine Nord
Identifiant de la procédure: 6efed122-0407-4762-8a14-5e403a074cb2
Identifiant interne: GROSSI24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Complément d'information : Financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Médicaments à besoin occasionnel aléatoire et non prévisibles
Description: Médicaments à besoin occasionnel aléatoire et non prévisibles
Identifiant interne: GROSSI24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Ce marché concerne également le CH de BRIEY
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Complément d'information : Financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer aux DC1 et DC2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et logistique Etendue du catalogue des produits de santé livrables en moins de 24h Adéquation des modalités de commande et de livraisons aux besoins
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Coût (% de remise proposé, franco de port,…)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Prestation fournisseur (selon les réponses apportées en annexes 2 et 3)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Impact environnemental (selon les réponses apportées en annexes 2 et 3)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2024 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: Hôpital de Mercy
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHR METZ-THIONVILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHR METZ-THIONVILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHR METZ-THIONVILLE
Organisation qui traite les offres: CHR METZ-THIONVILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHR METZ-THIONVILLE
Numéro d’enregistrement: 26570280300510
Département: Moselle
Adresse postale: 1 allée du Château CS 45001
Ville: Metz cedex 3
Code postal: 57085
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Madame Florence BOLIS
Téléphone: +33 387553766
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Département: Bas-Rhin
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Télécopieur: +33 388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 28f3ff88-66be-4fa6-a6ca-a82c2f34276c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 11:11:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 625257-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
