Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en vertu des dispositions de l’article L.2124-2 et L.2124.2-1 du code de la commande publique.

1.1.

Acheteur

Nom officiel: VIVEST (57)

Adresse électronique: nathalie.gourmelen@vivest.fr

Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2.1.

Procédure

Titre: Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en vertu des dispositions de l’article L.2124-2 et L.2124.2-1 du code de la commande publique.

Description: Accord cadre à bons de commande pour des prestations de service de désinfection, désinsectisation et de dératisation sur le Patrimoine immobilier de Vivest en Moselle et Meurthe et Moselle

Identifiant de la procédure: abe29605-3b7a-4df0-98ea-3e99a464d132

Identifiant interne: Prestations de service de désinfection, désinsectisation et de dératisation

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en vertu des dispositions de l’article L.2124-2 et L.2124.2-1 du code de la commande publique

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Patrimoine immobilier de Vivest en Moselle et Meurthe et Moselle

Ville: METZ

Code postal: 57000

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum passé avec 2 titulaires par lot en application des dispositions des articles L.2125.1-1, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:

Faillite:

Corruption:

Concordat:

Participation à une organisation criminelle:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:

Fraude:

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:

Insolvabilité:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:

Biens administrés par un liquidateur:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:

Motifs d’exclusion purement nationaux:

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:

Coupable d’une faute professionnelle grave:

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:

Paiement des cotisations de sécurité sociale:

État de cessation d’activités:

Paiement d’impôts et taxes:

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: SECTEUR DE WOIPPY-METZ-THIONVILLE-PAYS HAUT

Description: Prestations de service de désinfection, désinsectisation et de dératisation SECTEUR DE WOIPPY-METZ-THIONVILLE-PAYS HAUT

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Divers sites en Moselle

Ville: METZ

Code postal: 57000

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Se référer au règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Description: Critères technique et RSE : se référer au règlement de consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/

Canal de communication ad hoc:

Nom: Marchés sécurisés

URL: https://www.marches-securises.fr/

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 29/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: VIVEST (57)

Organisation chargée des procédures de recours: VIVEST (57)

Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judiciaire - Cité Judiciaire rue Général Fabvier - 54035 NANCY Cedex

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: VIVEST (57)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: VIVEST (57)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: VIVEST (57)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VIVEST (57)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VIVEST (57)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VIVEST (57)

Organisation qui reçoit les demandes de participation: VIVEST (57)

Organisation qui traite les offres: VIVEST (57)

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: SECTEUR DE SAINT-AVOLD-FORBACH

Description: Prestations de service de désinfection, désinsectisation et de dératisation SSECTEUR DE SAINT-AVOLD-FORBACH

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Divers sites en Moselle

Ville: METZ

Code postal: 57000

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR