1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VIVEST (57)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en vertu des dispositions de l’article L.2124-2 et L.2124.2-1 du code de la commande publique relancée à l’issue d’une consultation déclarée sans suite.
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DU PATRIMOINE IMMOBILIER APPARTENANT OU GERE PAR VIVEST. PROGRAMMATION DES TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES
Identifiant de la procédure: afd2df1f-06c4-40ad-a667-096b21fe672d
Identifiant interne: Accord cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien courant
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en vertu des dispositions de l’article L.2124-2 et L.2124.2-1 du code de la commande publique relancée à l’issue d’une consultation déclarée sans suite.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols, 45442100 Travaux de peinture, 45262522 Travaux de maçonnerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine immobilier appartenant ou géré par Vivest en moselle et meurthe et moselle.
Ville: metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum passé avec plusieurs titulaires (1 à 3 maximum suivant le lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres en application des dispositions des articles L.2125.1-1, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sols
Description: Travaux de pose de revêtements de sols
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine immobilier appartenant ou géré par Vivest en moselle et meurthe et moselle
Ville: 57000
Code postal: metz
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au BPU selon quantité estimative du marché sur 55 points Coefficient de majoration pour intervention en SS4 sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Suivant notation présente dans la trame de mémoire sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE 10 points - Présentation de la démarche environnementale (recyclage, gestion des déchets, méthodes de travail…) - Fiches techniques des produits utilisés - Gestion de la flotte automobile
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l’accord cadre portée à cinq ans en raison est motivée par ce qui suit : - Réduire le coût administratif lié à la passation multiple de marchés annuels. - Permettre une meilleure maîtrise du budget global sur la durée, avec des ajustements possibles selon les besoins réels de chaque site et de chaque direction - Favoriser une continuité et une qualité des interventions - Favoriser la mise en œuvre de standards uniformes sur l’ensemble des parties communes du patrimoine - Réduire les risques de retards ou de non-conformité liés aux appels d’offres successifs
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: VIVEST (57)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Judiciaire Cite judiciaire rue General Fabvier 54035 NANCY CEDEX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VIVEST (57)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Peinture
Description: Travaux de peinture
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine immobilier appartenant ou géré par Vivest en moselle et meurthe et moselle
Ville: metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Dont : Prix au BPU selon quantité estimative du marché sur 55 points Coefficient de majoration pour intervention en SS4 sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Suivant notation présente dans la trame de mémoire sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE 10 points - Présentation de la démarche environnementale (recyclage, gestion des déchets, méthodes de travail…) - Fiches techniques des produits utilisés - Gestion de la flotte automobile
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l’accord cadre portée à cinq ans en raison est motivée par ce qui suit : - Réduire le coût administratif lié à la passation multiple de marchés annuels. - Permettre une meilleure maîtrise du budget global sur la durée, avec des ajustements possibles selon les besoins réels de chaque site et de chaque direction - Favoriser une continuité et une qualité des interventions - Favoriser la mise en œuvre de standards uniformes sur l’ensemble des parties communes du patrimoine - Réduire les risques de retards ou de non-conformité liés aux appels d’offres successifs
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: VIVEST (57)
Organisation chargée des procédures de recours: VIVEST (57)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Judiciaire Cite judiciaire rue General Fabvier 54035 NANCY CEDEX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VIVEST (57)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Carrelage / platrerie
Description: Travaux de carrelage mural et plâtrerie
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431200 Carrelage mural
Nomenclature complémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine immobilier appartenant ou géré par Vivest en moselle et meurthe et moselle
Ville: metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Dont : Prix au BPU selon quantité estimative du marché sur 55 points Coefficient de majoration pour intervention en SS4 sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Suivant notation présente dans la trame de mémoire sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE 10 points - Présentation de la démarche environnementale (recyclage, gestion des déchets, méthodes de travail…) - Fiches techniques des produits utilisés - Gestion de la flotte automobile
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l’accord cadre portée à cinq ans en raison est motivée par ce qui suit : - Réduire le coût administratif lié à la passation multiple de marchés annuels. - Permettre une meilleure maîtrise du budget global sur la durée, avec des ajustements possibles selon les besoins réels de chaque site et de chaque direction - Favoriser une continuité et une qualité des interventions - Favoriser la mise en œuvre de standards uniformes sur l’ensemble des parties communes du patrimoine - Réduire les risques de retards ou de non-conformité liés aux appels d’offres successifs
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: VIVEST (57)
Organisation chargée des procédures de recours: VIVEST (57)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Judiciaire Cite judiciaire rue General Fabvier 54035 NANCY CEDEX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VIVEST (57)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maçonnerie - VRD
Description: Travaux de maçonnerie - VRD
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine immobilier appartenant ou géré par Vivest en moselle et meurthe et moselle
Ville: metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Dont : Prix au BPU selon quantité estimative du marché sur 55 points Coefficient de majoration pour intervention en SS4 sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: -Valeur technique Suivant notation présente dans la trame de mémoire sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE 10 points - Présentation de la démarche environnementale (recyclage, gestion des déchets, méthodes de travail…) - Fiches techniques des produits utilisés - Gestion de la flotte automobile
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l’accord cadre portée à cinq ans en raison est motivée par ce qui suit : - Réduire le coût administratif lié à la passation multiple de marchés annuels. - Permettre une meilleure maîtrise du budget global sur la durée, avec des ajustements possibles selon les besoins réels de chaque site et de chaque direction - Favoriser une continuité et une qualité des interventions - Favoriser la mise en œuvre de standards uniformes sur l’ensemble des parties communes du patrimoine - Réduire les risques de retards ou de non-conformité liés aux appels d’offres successifs
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: VIVEST (57)
Organisation chargée des procédures de recours: VIVEST (57)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Judiciaire Cite judiciaire rue General Fabvier 54035 NANCY CEDEX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VIVEST (57)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Façade
Description: Travaux de façade
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine immobilier appartenant ou géré par Vivest en moselle et meurthe et moselle
Ville: metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE 10 points - Présentation de la démarche environnementale (recyclage, gestion des déchets, méthodes de travail…) - Fiches techniques des produits utilisés - Gestion de la flotte automobile
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Dont : Prix au BPU selon quantité estimative du marché sur 55 points Coefficient de majoration pour intervention en SS4 sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Suivant notation présente dans la trame de mémoire sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l’accord cadre portée à cinq ans en raison est motivée par ce qui suit : - Réduire le coût administratif lié à la passation multiple de marchés annuels. - Permettre une meilleure maîtrise du budget global sur la durée, avec des ajustements possibles selon les besoins réels de chaque site et de chaque direction - Favoriser une continuité et une qualité des interventions - Favoriser la mise en œuvre de standards uniformes sur l’ensemble des parties communes du patrimoine - Réduire les risques de retards ou de non-conformité liés aux appels d’offres successifs
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: VIVEST (57)
Organisation chargée des procédures de recours: VIVEST (57)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Judiciaire Cite judiciaire rue General Fabvier 54035 NANCY CEDEX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VIVEST (57)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Electricité
Description: Travaux d'électricité
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine immobilier appartenant ou géré par Vivest en moselle et meurthe et moselle
Ville: metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Dont : Prix au BPU selon quantité estimative du marché sur 55 points Coefficient de majoration pour intervention en SS4 sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Suivant notation présente dans la trame de mémoire sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE 10 points - Présentation de la démarche environnementale (recyclage, gestion des déchets, méthodes de travail…) - Fiches techniques des produits utilisés - Gestion de la flotte automobile
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l’accord cadre portée à cinq ans en raison est motivée par ce qui suit : - Réduire le coût administratif lié à la passation multiple de marchés annuels. - Permettre une meilleure maîtrise du budget global sur la durée, avec des ajustements possibles selon les besoins réels de chaque site et de chaque direction - Favoriser une continuité et une qualité des interventions - Favoriser la mise en œuvre de standards uniformes sur l’ensemble des parties communes du patrimoine - Réduire les risques de retards ou de non-conformité liés aux appels d’offres successifs
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: VIVEST (57)
Organisation chargée des procédures de recours: VIVEST (57)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Judiciaire Cite judiciaire rue General Fabvier 54035 NANCY CEDEX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VIVEST (57)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Menuiseries intérieures serrurerie
Description: Travaux de menuiseries intérieures et serrurerie
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine immobilier appartenant ou géré par Vivest en moselle et meurthe et moselle
Ville: metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: démarche RSE 10 points - Présentation de la démarche environnementale (recyclage, gestion des déchets, méthodes de travail…) - Fiches techniques des produits utilisés - Gestion de la flotte automobile
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Prix
Description: -Prix Dont : Prix au BPU selon quantité estimative du marché sur 55 points Coefficient de majoration pour intervention en SS4 sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Suivant notation présente dans la trame de mémoire sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l’accord cadre portée à cinq ans en raison est motivée par ce qui suit : - Réduire le coût administratif lié à la passation multiple de marchés annuels. - Permettre une meilleure maîtrise du budget global sur la durée, avec des ajustements possibles selon les besoins réels de chaque site et de chaque direction - Favoriser une continuité et une qualité des interventions - Favoriser la mise en œuvre de standards uniformes sur l’ensemble des parties communes du patrimoine - Réduire les risques de retards ou de non-conformité liés aux appels d’offres successifs
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: VIVEST (57)
Organisation chargée des procédures de recours: VIVEST (57)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Judiciaire Cite judiciaire rue General Fabvier 54035 NANCY CEDEX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VIVEST (57)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VIVEST (57)
Numéro d’enregistrement: 36280101100325
Département: Moselle
Adresse postale: 15 Sente à My BP 80785
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 038765893
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 863f6aea-5fab-42e7-972c-dd9f78c818c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2026 12:39:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 257636-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026
