1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UEM METZ
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de génie civil sur les réseaux de chauffage urbain
Description: Travaux de génie civil sur les réseaux de chauffage urbain. La marché comportera une astreinte week-end et jours fériés.
Identifiant de la procédure: 6d1b355b-35ee-425b-826e-d5fe7e8e451f
Identifiant interne: NGC-25-038
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de génie civil sur les réseaux de chauffage urbain
Description: Travaux de génie civil sur les réseaux de chauffage urbain. La marché comportera une astreinte week-end et jours fériés.
Identifiant interne: NGC-25-038
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 54 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cet accord-cadre multi attributaire sera valable 1 an, reconductible 3 x 1 an et prolongeable de 6 mois par OS. La sous-traitance est autorisée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Attestations d'assurance en cours de validité, - Attestation fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois - Kbis datant de moins de 3 mois - Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Note détaillée mentionnant les techniciens (nombre et profils des chefs d'équipe et des chefs de chantier) susceptibles d'être affectés sur le chantier. - Liste des trois références de travaux de nature et d'importance comparable à chacun des lots sur lequel le candidat se présente (3 références par lot) en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 5 ans (description précise des travaux réalisés avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, du lieu et du montant en euros). - Liste des outillages, matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour réaliser les travaux, objet de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les travaux seront réalisés sur le réseau de chauffage urbain de la Ville de Metz.
Montage financier: Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Informations relatives aux délais de recours: TJ DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UEM METZ
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UEM METZ
Numéro d’enregistrement: 77998748600015
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: M. Pierre STOCHMEL
Téléphone: 0387344444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Numéro d’enregistrement: 17570111900018
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Ville: Metz CEDEX 01
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387567500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1c835f54-3868-4ae8-a10f-cff73aeb5bae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 15:21:10 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 240336-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
