5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Options:
Description des options: Les options seront décrites dans le descriptif technique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Place du Pontiffroy
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Attestations d’assurance en cours de validité, - Attestation fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois - Kbis datant de moins de 3 mois - Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Liste des trois références de prestations de nature et d'importance comparable à la présente consultation en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans (description précise des fournitures et prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de la durée et du montant en euros).
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: Note détaillée mentionnant les effectifs globaux et dédiés aux prestations de même nature, ainsi que l'encadrement (chef d'équipe, responsable de site, QSE).
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Liste des outillages, matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour réaliser les prestations, objet de la consultation.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Liste des formations (sécurité, gestes/postures, produits et matériels, spécifiques si milieux industriels (CACES, habilitations électriques, travail en hauteur, manutention-levage etc))
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - En matière de qualité, une note décrivant les dispositifs et procédures mis en place par le candidat (procédures internes de contrôle, audits internes, indicateurs de performance, méthodologie d'installation et d'exploitation des bâtiments modulaires..etc) - En matière de certifications, liste des certificats (ISO,MASE, Qualibat.. etc) - En matière de RSE, les informations de politique sociale, de conditions de travail, notamment centralisés dans de la documentation (Charte RSE, labels, etc)
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La prestation sera réalisée au 2 place du Pontiffroy à Metz.
Arrangement financier: Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TJ DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UEM METZ
