1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat des Eaux de la Région Messine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de sécurisation de la conduite d'alimentation en eau brute du SERM, Conduite DN 900 entre Arnaville et Corny-sur-Moselle (54, 57)
Description: La conduite d'adduction entre le barrage d'Arnaville et l'usine de traitement de Moulins-lès-Metz a été posée au début des années 1970, et doit permettre d'alimenter en eau brute l'usine de Moulins-lès-Metz avec une capacité de 90 000 m3/j. Cette conduite, de presque 14,5 km, est constituée d'un 1er tronçon en acier soudé de 3 100 ml, puis d'un tronçon de 8 500 ml en fonte joint express et enfin de 2 800 ml de canalisation en béton précontraint. Sur son tracé, elle traverse plusieurs zones « sensibles » (Moselle, anciennes gravières, canal de Jouy, A31,...). La zone la plus sensible est celle de la zone d'affaissement à Corny-sur-Moselle, avec un impact important en cas de glissement de terrain : difficulté d'accès et linéaire important potentiellement impacté (environ 800 ml). Des études ont déjà été menées et n'ont pu aboutir pour diverses raisons dont notamment des problématiques foncières et financières. Compte tenu des éléments qui précèdent, le Syndicat des Eaux de la Région Messine souhaite mener une étude de projet sur un nouveau tracé permettant d'intégrer et de traiter à minima deux zones sensibles : zone d'affaissement à Corny-sur-Moselle et franchissement en souille de la Moselle à Arnaville. Le projet devra intégrer les éléments suivants : - Supprimer les risques majeurs sur le tracé de la nouvelle conduite (affaissement à Corny-sur-Moselle et franchissement de la Moselle datant des années 70) ; - Le nouveau dispositif de transport d'eau devra avoir les mêmes capacités de transfert que celles de la conduite existante. Les canalisations d'adduction, ancien et nouveau tracé, seront conservées pour un maintien en secours de l'adduction
Identifiant de la procédure: 7543ec43-13de-4d86-8986-1268684044ce
Identifiant interne: 2025SERM01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conduite Dn 900 entre Arnaville et Corny-sur-Moselle
Ville: Corny
Code postal: 57680
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de sécurisation de la conduite d'alimentation en eau brute du SERM, Conduite DN 900 entre Arnaville et Corny-sur-Moselle (54, 57)
Description: La conduite d'adduction entre le barrage d'Arnaville et l'usine de traitement de Moulins-lès-Metz a été posée au début des années 1970, et doit permettre d'alimenter en eau brute l'usine de Moulins-lès-Metz avec une capacité de 90 000 m3/j. Cette conduite, de presque 14,5 km, est constituée d'un 1er tronçon en acier soudé de 3 100 ml, puis d'un tronçon de 8 500 ml en fonte joint express et enfin de 2 800 ml de canalisation en béton précontraint. Sur son tracé, elle traverse plusieurs zones « sensibles » (Moselle, anciennes gravières, canal de Jouy, A31,...). La zone la plus sensible est celle de la zone d'affaissement à Corny-sur-Moselle, avec un impact important en cas de glissement de terrain : difficulté d'accès et linéaire important potentiellement impacté (environ 800 ml). Des études ont déjà été menées et n'ont pu aboutir pour diverses raisons dont notamment des problématiques foncières et financières. Compte tenu des éléments qui précèdent, le Syndicat des Eaux de la Région Messine souhaite mener une étude de projet sur un nouveau tracé permettant d'intégrer et de traiter à minima deux zones sensibles : zone d'affaissement à Corny-sur-Moselle et franchissement en souille de la Moselle à Arnaville. Le projet devra intégrer les éléments suivants : - Supprimer les risques majeurs sur le tracé de la nouvelle conduite (affaissement à Corny-sur-Moselle et franchissement de la Moselle datant des années 70) ; - Le nouveau dispositif de transport d'eau devra avoir les mêmes capacités de transfert que celles de la conduite existante. Les canalisations d'adduction, ancien et nouveau tracé, seront conservées pour un maintien en secours de l'adduction
Identifiant interne: S-PF-1586252
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conduite Dn 900 entre Arnaville et Corny-sur-Moselle
Ville: Corny
Code postal: 57680
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des Eaux de la Région Messine
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C17E4422-D34A-BD93-546A96148A897479
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat des Eaux de la Région Messine
Numéro d’enregistrement: 52370
Adresse postale: 11 rue Teilhard de Chardin
Ville: Metz
Code postal: 57050
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: BURGY Rachel
Téléphone: 0392030025
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat des Eaux de la Région Messine
Numéro d’enregistrement: C17E4446-A249-498F-E739BFE9CF211912
Adresse postale: 11 Teilhard de Chardin
Ville: Metz
Code postal: 57050
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0392030028
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: C17E4457-BD78-5415-E386FB425F200290
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd3c148a-7d6a-408f-99e7-6b31df06a0b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/01/2025 15:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 42364-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
