1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service d'Infrastructure de la Défense Nord-Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LUXEUIL-LES-BAINS (70) – BA116 - Accueil de RAF7 RAF 8, adaptation des aires aéronautiques, construction d'un bâtiment IT et construction d'un bâtiment simulateur (CCAEM)
Description: LUXEUIL-LES-BAINS (70) – BA116 - Accueil de RAF7 RAF 8, adaptation des aires aéronautiques, construction d'un bâtiment IT et construction d'un bâtiment simulateur (CCAEM)
Identifiant de la procédure: c0946ea5-76ce-4514-b9df-135db47e048c
Identifiant interne: DAF_2025_001029
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216200 Travaux de construction de bâtiments et d'installations militaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir RC
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LUXEUIL-LES-BAINS (70) – BA116 - Accueil de RAF7 RAF 8 - Adaptation des aires aéronautiques, construction d'un bâtiment IT et construction d'un bâtiment simulateur (CCAEM)
Description: Il a pour objet l’exécution du marché global sectoriel de conception-construction-aménagement-entretien-maintenance (CCAEM) des infrastructures d’accueil de RAF7 et RAF8, des aires aéronautiques, d’un bâtiment de IT et du bâtiment simulateur livrés à partir de 2032 sur la base aérienne 116. Le marché est fractionné en une tranche ferme et 8 tranches optionnelles.
Identifiant interne: DAF_2025_001029
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216200 Travaux de construction de bâtiments et d'installations militaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Description de la garantie financière: 3% sur la phase travaux
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une tranche ferme et huit tranches optionnelles
Arrangement financier: Paiement forfaitaire
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service d'Infrastructure de la Défense Nord-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service d'Infrastructure de la Défense Nord-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service d'Infrastructure de la Défense Nord-Est
Numéro d’enregistrement: 13000190200373
Département: SD AC
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33355748111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: 127ac95d-1af3-4bf3-aa74-23996a530bbd - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 11:32:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349219-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
