A proximité de Metz 57000 Moselle
Acheteur : SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE
17 , quai Paul Wiltzer
57000 Metz
Tel : +33 0387347678
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 24/01/2025  
Secteurs d'activité
Travaux de construction d'écoles secondaires.
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Marché global de performance pour la construction d'un groupe scolaire à Saint Avold

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/12/2024
JOUE - 788529-2024
788529-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction d'écoles secondaires – Marché global de performance pour la construction d'un groupe scolaire à Saint Avold
OJ S 249/2024 23/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE
Adresse électroniquecontact@mosellecd.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché global de performance pour la construction d'un groupe scolaire à Saint Avold
DescriptionLe contrat porte sur les prestations suivantes : Marché global de performance pour la construction d'un groupe scolaire à Saint Avold. La description du projet est détaillée dans l'annexe « Présentation de l'opération »
Identifiant de la procédured7f98af2-73d8-444d-8cf7-1c79e182b398
Identifiant interne2024_TX_005
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureMARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSt-Avold
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Informations complémentairesIl s'agit d'une phase de candidatures. Aucune offre n'est à remettre à ce stade. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La procédure est restreinte et se déroule en deux phases distinctes : - Une phase candidature : le pouvoir adjudicateur désigne les 3 (trois) candidats admis à remettre une offre après avis du jury. Lorsque le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant la capacité requise. - Une phase offre : les candidats admis exécutent les prestations définies dans le dossier de consultation sur lesquelles se prononce le jury, après les avoir entendus.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: LOT UNIQUE
Description: Construction d'un groupe scolaire à Saint Avold.
Identifiant interne: LOT-0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: St Avold
Code postal: 57500
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée80 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentaires: Le marché comportant des prestations de conception et la présente consultation prévoyant la remise de prestations, une prime de 40 000 Euros HT sera allouée à chaque candidat admis ayant remis une offre conforme au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionIl sera exigé un chiffre d'affaires annuel calculé sur la moyenne des 3 dernières années d'un montant minimal de : -15MEuros pour l'entreprise générale gros-oeuvre -500 000 Euros pour l'architecte principal -200 000 Euros pour l'économiste -1 000 000 Euros pour le(s) BET structure- Fluide - Thermique (hors compétences particulières en maitrise de l'énergie, acoustique, HQE) -400 000 Euros pour la maintenance-exploitation. Il sera exigé pour les constructeurs (entreprise générale, architecte, ingénierie structure, fluide, thermique) d'apporter la preuve qu'ils disposent d'une assurance en responsabilité décennale en rapport avec les montants minimum demandés ci-dessus et les compétences attendues. De plus, chaque membre du groupement devra justifier d'une couverture en responsabilité civile professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionPour garantir au maître d'ouvrage la réussite de l'opération selon ses objectifs, l'équipe proposée devra impérativement disposer des compétences professionnelles suivantes : - Architecture ; - Ingénierie structure ; - Ingénierie courants forts et faibles, VDI, SSI ; - Ingénierie en CVC, PLOMBERIE, maitrise de l'énergie y compris STD (besoins, confort été, tel que construit), SED, régulation des équipements techniques : GTB, GMAO - SHAREPOINT ; - Ingénierie environnementale : HQE, bilan ACV, gestion des déchets de chantier, économie circulaire, matériaux biosourcés, etc. ; - Ingénierie en acoustique ; - Ingénierie en VRD ; - Ingénierie Paysagère ; - Economie de la construction, coût global ; - Commissionnement, performance énergétique, suivi des consommations et mise en oeuvre du protocole IPMVP ; - Organisation de chantier, méthodes et coordination de chantier (OPC) ; - Travaux de construction (TCE) ; - Travaux de déconstruction dans une logique de valorisation et de réemploi des gisements de ressources éventuelles ; - Exploitation-maintenance multi technique. Le mandataire du groupement sera l'entreprise générale chargée du gros oeuvre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeAutre
NomLes critères de candidatures sont les suivants:
Description- qualité des 4 références présentées (cohérence des projets présentés par rapport à l'objet de la présente consultation) sur 50 points - moyens alloués au projet en phase conception conception (pertinence de la composition et de l'organisation du groupement pour répondre à la commande, les qualifications des membres de l'équipe projet) sur 25 points - moyens alloués aux travaux (effectifs affectés au projet, qualifications professionnelles du candidat) sur 25 points CF. RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recoursSPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE
Numéro d’enregistrement: SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE
Adresse postale: 17 QUAI PAUL WILTZER  
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: contact@mosellecd.fr
Téléphone: +33 0387347678
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix  
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92a4058e-dcc6-41a5-b96f-1ab5b965fbd5 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 17:17:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 788529-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024