1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID Nord-Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d’entretien et de réparation ou de travaux de rénovation et d’amélioration sur les routes, voiries et plates-formes aéronautiques pour les emprises militaires de la base de défense Saint-Dizier – Chaumont.
Description: L’accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires a pour objet l’exécution de travaux d’entretien et de réparation d’une part, et de travaux de rénovation et d’amélioration d’autre part sur les routes, les voiries et réseaux divers, les plates-formes aéronautiques des emprises militaires de la base de défense (BdD) de Saint-Dizier – Chaumont. Il permettra la passation de commandes relatives à des petits travaux d’entretien et de réparation des routes, des voiries, des réseaux enterrés ainsi que les terrassements nécessaires à la réalisation des aménagements des infrastructures de transport.
Identifiant de la procédure: 5a9eb98c-6be5-4334-9ae1-232b9f66cdff
Identifiant interne: DAF_2026_000352
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L’accord-cadre est conclu pour une durée globale de deux (2) ans et comporte un montant global maximal fixé à : 8 333 000,00 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Les bons de commande pourront être adressés au titulaire dès notification de l’accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de douze (12) mois. A l’échéance de la première période, l’accord-cadre sera renouvelable une (1) fois pour une période de douze (12) mois par tacite reconduction. A l’issue de chaque période, l’acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l’accord-cadre. Il notifiera au titulaire par écrit, un (1) mois au moins avant l’échéance de la période en cours, la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre. Le titulaire de l’accord-cadre ne pourra refuser la reconduction conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder vingt-quatre (24) mois.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 333 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AC à BDC de travaux de VRD
Description: L’accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires a pour objet l’exécution de travaux d’entretien et de réparation d’une part, et de travaux de rénovation et d’amélioration d’autre part sur les routes, les voiries et réseaux divers, les plates-formes aéronautiques des emprises militaires de la base de défense (BdD) de Saint-Dizier – Chaumont. Il permettra la passation de commandes relatives à des petits travaux d’entretien et de réparation des routes, des voiries, des réseaux enterrés ainsi que les terrassements nécessaires à la réalisation des aménagements des infrastructures de transport.
Identifiant interne: DAF_2026_000352
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de douze (12) mois. A l’échéance de la première période, l’accord-cadre sera renouvelable une (1) fois pour une période de douze (12) mois par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 80 points Valeur technique : 15 points Caractéristiques environnementales : 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du tribunal de Châlons-en-Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID Nord-Est
Numéro d’enregistrement: 13000190200373
Adresse postale: Caserne Ney – 1 rue du maréchal Lyautey
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0355748045
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8e0c812d-af0e-4efb-b6d9-6d9466e12584 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 07:32:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413259-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
