1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID NORD EST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations de stations carburant au profit des sites dépendant du SID Nord-Est
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations de stations carburant au profit des sites dépendant du SID Nord-Est
Identifiant de la procédure: e8098299-1f5b-4def-b883-87c5f846df55
Identifiant interne: DAF 2024 001351
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée globale de quatre ans et comporte pour chaque lot un montant global maximal HT fixé comme suit : LOT 1 : 380 000 Euros LOT 2 : 390 000 Euros LOT 3 : 350 000 Euros LOT 4 : 380 000 Euros LOT 5 : 278 000 Euros LOT 6 : 360 000 Euros LOT 7 : 252 000 Euros LOT 8 : 195 000 Euros LOT 9 : 175 000 Euros LOT 10 : 416 000 Euros LOT 11 : 293 000 Euros LOT 12 : 125 000 Euros LOT 13 : 166 000 Euros LOT 14 : 90 000 Euros LOT 15 : 150 000 Euros LOT 16 : 275 000 Euros LOT 17 : 75 000 Euros
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 17
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 17
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1
Description: USID CHALONS-EN-CHAMPAGNE : Emprises de MOUMELON (51)
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: voir CCAP
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: À l'échéance de la première période d'une durée d'un an, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Montant maxi 380000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID NORD EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID NORD EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SID NORD EST
Organisation qui traite les offres: SID NORD EST
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2
Description: USID CHALONS-EN-CHAMPAGNE : Emprises de SUIPPES (08) (51)
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: voir CCAP
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: À l'échéance de la première période d'une durée d'un an, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Montant maxi 390000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID NORD EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID NORD EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SID NORD EST
Organisation qui traite les offres: SID NORD EST
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3
Description: USID CHALONS-EN-CHAMPAGNE : Emprise de SISSONNE (02)
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: voir CCAP
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: À l'échéance de la première période d'une durée d'un an, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Montant maxi 350000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID NORD EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID NORD EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SID NORD EST
Organisation qui traite les offres: SID NORD EST
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4
Description: USID CHALONS-EN-CHAMPAGNE : Emprise de MAILLY-LE-CAMP (10)
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: voir CCAP
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: À l'échéance de la première période d'une durée d'un an, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Montant maxi 380000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID NORD EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID NORD EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SID NORD EST
Organisation qui traite les offres: SID NORD EST
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5
Description: USID CHALONS-EN-CHAMPAGNE : Emprise de CHARLEVILLE-MEZIERES (08)
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: voir CCAP
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: À l'échéance de la première période d'une durée d'un an, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Montant maxi 278000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID NORD EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID NORD EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SID NORD EST
Organisation qui traite les offres: SID NORD EST
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 6
Description: USID BESANCON : Emprises de BELFORT (90)
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: voir CCAP
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: À l'échéance de la première période d'une durée d'un an, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Montant maxi 360000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID NORD EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID NORD EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SID NORD EST
Organisation qui traite les offres: SID NORD EST
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 7
Description: USID BESANCON : Emprise de BESANCON - VALDAHON (25)
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: voir CCAP
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: À l'échéance de la première période d'une durée d'un an, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Montant maxi 252000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID NORD EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID NORD EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SID NORD EST
Organisation qui traite les offres: SID NORD EST
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 8
Description: USID BESANCON : Emprise de AUXONNE (21) - DIJON (71)
Identifiant interne: LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: voir CCAP
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: À l'échéance de la première période d'une durée d'un an, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Montant maxi 195000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID NORD EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID NORD EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SID NORD EST
Organisation qui traite les offres: SID NORD EST
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT 9
Description: USID BESANCON : Emprise de AUTUNS - CHÂLONS-SUR-SAÔNE (71)
Identifiant interne: LOT 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: voir CCAP
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: À l'échéance de la première période d'une durée d'un an, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Montant maxi 175000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID NORD EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID NORD EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SID NORD EST
Organisation qui traite les offres: SID NORD EST
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT 10
Description: USID LUXEUIL-EPINAL : Emprise de LUXEUIL (70)
Identifiant interne: LOT 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: voir CCAP
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: À l'échéance de la première période d'une durée d'un an, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Montant maxi 416000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID NORD EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID NORD EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SID NORD EST
Organisation qui traite les offres: SID NORD EST
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: LOT 11
Description: USID PHALSBOURG : Emprise de PHALSBOURG (57)
Identifiant interne: LOT 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: voir CCAP
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: À l'échéance de la première période d'une durée d'un an, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Montant maxi 293000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID NORD EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID NORD EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SID NORD EST
Organisation qui traite les offres: SID NORD EST
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: LOT 12
Description: USID NANCY : Emprise de NANCY (54)
Identifiant interne: LOT 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: voir CCAP
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: À l'échéance de la première période d'une durée d'un an, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Montant maxi 125000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID NORD EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID NORD EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SID NORD EST
Organisation qui traite les offres: SID NORD EST
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: LOT 13
Description: USID ST DIZIER : Emprises de SAINT-DIZIER (52) (10)
Identifiant interne: LOT 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: voir CCAP
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: À l'échéance de la première période d'une durée d'un an, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Montant maxi 166000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID NORD EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID NORD EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SID NORD EST
Organisation qui traite les offres: SID NORD EST
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: LOT 14
Description: USID METZ : Emprise de METZ (57)
Identifiant interne: LOT 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: voir CCAP
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: À l'échéance de la première période d'une durée d'un an, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Montant maxi 90000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID NORD EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID NORD EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SID NORD EST
Organisation qui traite les offres: SID NORD EST
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: LOT 15
Description: USID VERDUN : Emprises de VERDUN (55)
Identifiant interne: LOT 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: voir CCAP
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: À l'échéance de la première période d'une durée d'un an, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Montant maxi 150000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID NORD EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID NORD EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SID NORD EST
Organisation qui traite les offres: SID NORD EST
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: LOT 16
Description: USID Strasbourg - Haguenau - Colmar : Emprises de Strasbourg - Haguenau - Colmar (67) (68)
Identifiant interne: LOT 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: voir CCAP
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: À l'échéance de la première période d'une durée d'un an, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Montant maxi 275000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID NORD EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID NORD EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SID NORD EST
Organisation qui traite les offres: SID NORD EST
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: LOT 17
Description: USID LILLE : Emprises de LILLE (59)
Identifiant interne: LOT 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: voir CCAP
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: À l'échéance de la première période d'une durée d'un an, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Montant maxi 75000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID NORD EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID NORD EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SID NORD EST
Organisation qui traite les offres: SID NORD EST
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID NORD EST
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Caserne NEY 1 rue du Maréchal LYAUTEY
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0355748088
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c1005ef7-fe8e-44e1-a6f2-7bb17123a327 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 15:54:23 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 299989-2025
Numéro de publication au JO S: 90/2025
Date de publication: 12/05/2025
