1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID NE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DAF_2025_001520-Accord-cadre pour l'entretien et l'exploitation des installations de chauffage collectif, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et des VMC Breisach, Schönwald et Müllheim (FFECSA Allemagne).
Description: DAF_2025_001520-Accord-cadre pour l'entretien et l'exploitation des installations de chauffage collectif, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et des VMC Breisach, Schönwald et Müllheim (FFECSA Allemagne).
Identifiant de la procédure: e982164a-dc5c-47e2-a4d2-b2867ebe36f0
Identifiant interne: DAF_2025_001520
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Breisgau-Hochschwarzwald (DE132)
Pays: Allemagne
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour l'entretien et l'exploitation des installations de chauffage collectif, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et des VMC Breisach, Schönwald et Müllheim (FFECSA Allemagne).
Description: DAF_2025_001520-Accord-cadre pour l'entretien et l'exploitation des installations de chauffage collectif, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et des VMC Breisach, Schönwald et Müllheim (FFECSA Allemagne).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MULLHEIM
Ville: ALLEMAGNE
Code postal: 79379
Subdivision pays (NUTS): Breisgau-Hochschwarzwald (DE132)
Pays: Allemagne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SID NE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de STRASBOURG 31 avenue de la Paix 67070 STASBOURG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID NE
Numéro d’enregistrement: 13000190200373
Département: MOSELLE
Adresse postale: 1 rue du Maréchal Lyautey
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Anne Pascale SCHNEIDER
Téléphone: 0390233650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SID NE
Numéro d’enregistrement: 13000190200373
Département: MOSELLE
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e1b6cf4c-d2e5-44e4-b007-8c72b8b7219a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 13:32:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 171435-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
