1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI EST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre relative à la Réfection des voiries de l'école de gendarmerie de Dijon (21)
Description: Mission de maîtrise d’œuvre relative à la Réfection des voiries de l'école de gendarmerie de Dijon (21)
Identifiant de la procédure: 57da99da-79d4-4910-bd41-7817ee21c66c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: 917 rue de l’aviation 21600 Longvic
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MOE - Réfection des voiries de l'école de gendarmerie de Dijon (21)
Description: Maitrise d’œuvre - Réfection des voiries de l'école de gendarmerie de Dijon (21)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix (pondération de la note = 50 % de l'offre)
Critère:
Type: Qualité
Description: critère technique + critère environnemental + clause d'insertion sociale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: critère prix + critère technique + critère environnemental
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -par la voie du référé précontractuel avant l'expiration du délai de onze (11) jours à compter de la date d'envoi du présent courrier ; -par la voie du référé contractuel dans un délai d'un (1) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ; -dans le délai de droit commun de deux (2) mois à compter de la réception du présent courrier.
Organisation qui signe le contrat: SGAMI EST
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 39 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU AMÉNAGEMENT FONCIER ET URBANISME (BAFU)
Offre:
Identifiant de l’offre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la Réfection des voiries de l'école de gendarmerie de Dijon (21)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 39 400,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025SGAMI57039
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SGAMI EST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 17
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI EST
Numéro d’enregistrement: 13002034000019
Ville: METZ
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0354847074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: Dijon
Code postal: 21016 Dijon Cedex
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BUREAU AMÉNAGEMENT FONCIER ET URBANISME (BAFU)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33184298900039
Ville: Dijon
Code postal: 21000 Dijon
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 40 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 43c5dcd5-f73a-4f7e-bdcd-730e92612680 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2026 08:54:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 298471-2026
Numéro de publication au JO S: 84/2026
Date de publication: 30/04/2026
