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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI EST
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global sectoriel pour la construction d’un centre de rétention administrative (CRA) en Côte d’Or (21)
Description: Le marché global sectoriel de construction d’un centre de rétention administrative (CRA) en Côte d’Or (21) est un marché de travaux. Il comporte des prestations de conception, construction, d’aménagement, d’entretien et de maintenance.
Identifiant de la procédure: 7cccdb8b-38c3-4b89-afc9-48f2b5059d0b
Identifiant interne: 2024SGAMI57016
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
néant
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global sectoriel pour la construction d’un centre de rétention administrative (CRA) en Côte d’Or (21)
Description: Marché global sectoriel pour la construction d’un centre de rétention administrative (CRA) en Côte d’Or (21)
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAMI EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAMI EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGAMI EST
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: C3B
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre C3B
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 33 582 983,50 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MGS CRA21
Date de conclusion du marché: 25/02/2025
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 7c3c43cf-f91d-4c34-ab8b-ec1721132582-01
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description: L'avenant n°1 est conclu sur le fondement de l’article R2194-5 du CCP, les modifications étant rendues nécessaires par des circonstances (évolution du cadre réglementaire) que l’acheteur ne pouvait pas prévoir au moment du contrat initial.
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Prise en compte de l’arrêté du 24 juin 2025 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les centres de rétention administrative et fixant les modalités de leur contrôle, entraînant des modifications techniques et une prolongation de délai pour un montant de 1 740 850,05 € TTC.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI EST
Numéro d’enregistrement: 13002034000019
Ville: METZ
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0372408114
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: DIJON
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: C3B
Numéro d’enregistrement: 33180058100224
Ville: FONTAINE LES DIJON
Code postal: 21121
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a397aa60-a140-4fc4-859a-d228d1ff0cab - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 13:46:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 7616-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026
