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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI EST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de piles, batteries et accumulateurs au profit des services des Régions de Gendarmerie Grand Est et Bourgogne Franche-Comté.
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de fourniture de piles, batteries et accumulateurs au profit des services des Régions de Gendarmerie Grand Est et Bourgogne Franche-Comté.
Identifiant de la procédure: 338ba783-03fc-41a4-8e0a-7e42d471218c
Identifiant interne: 2024SGAMI57051
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Concernant la Région de Gendarmerie Bourgogne Franche-Comté le lieu de livraison est situé à Dijon Concernant la Région de Gendarmerie Grand Est, la liste des sites concernés figure sur l’annexe 1 du CCAP
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot 01 : Piles – piles boutons – accus rechargeables – chargeurs de piles
Description: lot 01 : Piles – piles boutons – accus rechargeables – chargeurs de piles
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Concernant la Région de Gendarmerie Bourgogne Franche-Comté le lieu de livraison est à Dijon Concernant la Région de Gendarmerie Grand Est, la liste des sites concernés figure sur l’annexe 1 du CCAP
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix /50 valeur technique /33 valeur environnementale /17
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur prix /50 valeur technique /33 valeur environnementale /17
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tél. : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: lot 02 : batteries pour groupe électrogène
Description: lot 02 : batteries pour groupe électrogène
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Concernant la Région de Gendarmerie Bourgogne Franche-Comté le lieu de livraison est à Dijon Concernant la Région de Gendarmerie Grand Est, la liste des sites concernés figure sur l’annexe 1 du CCAP
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix /50 valeur technique /33 valeur environnementale /17
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur prix /50 valeur technique /33 valeur environnementale /17
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tél. : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: lot 03 : batteries pour outillage
Description: lot 03 : batteries pour outillage
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Concernant la Région de Gendarmerie Bourgogne Franche-Comté le lieu de livraison est à Dijon Concernant la Région de Gendarmerie Grand Est, la liste des sites concernés figure sur l’annexe 1 du CCAP
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix /50 valeur technique /33 valeur environnementale /17
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur prix /50 valeur technique /33 valeur environnementale /17
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tél. : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: lot 04 : batteries pour B110 et VCT
Description: lot 04 : batteries pour B110 et VCT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Concernant la Région de Gendarmerie Bourgogne Franche-Comté le lieu de livraison est à Dijon Concernant la Région de Gendarmerie Grand Est, la liste des sites concernés figure sur l’annexe 1 du CCAP
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix /50 valeur technique /33 valeur environnementale /17
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur prix /50 valeur technique /33 valeur environnementale /17
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tél. : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: lot 05 : batteries pour sites RUBIS
Description: lot 05 : batteries pour sites RUBIS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Concernant la Région de Gendarmerie Bourgogne Franche-Comté le lieu de livraison est à Dijon Concernant la Région de Gendarmerie Grand Est, la liste des sites concernés figure sur l’annexe 1 du CCAP
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix /50 valeur technique /33 valeur environnementale /17
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur prix /50 valeur technique /33 valeur environnementale /17
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tél. : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: lot 06 : batteries stationnaires
Description: lot 06 : batteries stationnaires
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Concernant la Région de Gendarmerie Bourgogne Franche-Comté le lieu de livraison est à Dijon Concernant la Région de Gendarmerie Grand Est, la liste des sites concernés figure sur l’annexe 1 du CCAP
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix /50 valeur technique /33 valeur environnementale /17
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur prix /50 valeur technique /33 valeur environnementale /17
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tél. : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: lot 07 : batteries PMR
Description: lot 07 : batteries PMR
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Concernant la Région de Gendarmerie Bourgogne Franche-Comté le lieu de livraison est à Dijon Concernant la Région de Gendarmerie Grand Est, la liste des sites concernés figure sur l’annexe 1 du CCAP
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix /50 valeur technique /33 valeur environnementale /17
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur prix /50 valeur technique /33 valeur environnementale /17
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tél. : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: lot 08 : batteries pour cinémomètre
Description: lot 08 : batteries pour cinémomètre
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Concernant la Région de Gendarmerie Bourgogne Franche-Comté le lieu de livraison est à Dijon Concernant la Région de Gendarmerie Grand Est, la liste des sites concernés figure sur l’annexe 1 du CCAP
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix /50 valeur technique /33 valeur environnementale /17
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur prix /50 valeur technique /33 valeur environnementale /17
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tél. : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: lot 09 : batteries informatiques
Description: lot 09 : batteries informatiques
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Concernant la Région de Gendarmerie Bourgogne Franche-Comté le lieu de livraison est à Dijon Concernant la Région de Gendarmerie Grand Est, la liste des sites concernés figure sur l’annexe 1 du CCAP
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix /50 valeur technique /33 valeur environnementale /17
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur prix /50 valeur technique /33 valeur environnementale /17
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tél. : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: lot 10 : conteneur adapté aux piles/batteries défectueuses.
Description: lot 10 : conteneur adapté aux piles/batteries défectueuses.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Concernant la Région de Gendarmerie Bourgogne Franche-Comté le lieu de livraison est à Dijon Concernant la Région de Gendarmerie Grand Est, la liste des sites concernés figure sur l’annexe 1 du CCAP
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix /50 valeur technique /33 valeur environnementale /17
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur prix /50 valeur technique /33 valeur environnementale /17
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tél. : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI EST
Numéro d’enregistrement: 13002034000019
Ville: Metz
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0372408114
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL 67000 STRASBOURG
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1932abe1-395f-4337-943d-62601df54c6e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 09:04:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 138438-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026
