Accord-cadre de prestations de diagnostics immobiliers réglementaires (DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, Carrez, DERNP) et diagnostics préalables aux opérations de démolition ou de réhabilitation

1.1.

Acheteur

Nom officiel: SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT

Adresse électronique: marches@sem-emh.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2.1.

Procédure

Titre: Accord-cadre de prestations de diagnostics immobiliers réglementaires (DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, Carrez, DERNP) et diagnostics préalables aux opérations de démolition ou de réhabilitation

Description: Lot 1 (multi-attributaire - 3 attributaires max ): Diagnostics de Performance Energétique (DPE) Lot 2 (mono-attributaire -1 attributaire max) : Diagnostics avant relocation notamment (Diagnostics amiantes, plomb, DPE, gaz, installations électriques, Carrez, DERNP, bouquet de relocation, diagnostics pavillons ...) Lot 3 (multi-attributaire - 3 attributaires max ): Diagnostics avant démolition/réhabilitation (RAAD, RAAT, plomb, produits équipements Matériaux)

Identifiant de la procédure: 5de4d9fa-3dfe-4fb9-bdfa-f66e2740bbee

Identifiant interne: 202500169-202500171

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment

Nomenclature complémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Lot n°1 - Diagnostics de Performance Energétiques

Description: Le présent contrat est conclu pour une durée maximale de 48 mois soit jusqu'au 31 12 2029 maximum, il comprend 8 périodes de 6 mois (reconductibles tacitement)

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment

Nomenclature complémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment

Options:

Description des options: null

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/05/2026

Durée: 48 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 787531-2025

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Prix

Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Metz

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Metz

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Lot n°2 - Diagnostics avant relocation notamment (Diagnostics amiantes, plomb, DPE, gaz, installations électriques, Carrez, DERNP, bouquet de relocation, diagnostics pavillons ...)

Description: Le présent contrat est conclu pour une durée maximale de 48 mois soit jusqu'au 31 12 2029 maximum, il comprend 8 périodes de 6 mois (reconductibles tacitement)

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment

Nomenclature complémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Options:

Description des options: null

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 15/02/2026

Durée: 48 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 787531-2025

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Prix

Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Metz

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Metz

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 800 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 2 400 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 202500169

Titre: Accord-cadre de prestations de diagnostics immobiliers réglementaires (Dpe, amiante, plomb, gaz, électricité, Carrez, Dernp) et diagnostics préalables aux opérations de démolition ou de réhabilitation

Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ADX GROUPE

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 2 400 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 202500169

Titre: Accord-cadre de prestations de diagnostics immobiliers réglementaires (Dpe, amiante, plomb, gaz, électricité, Carrez, Dernp) et diagnostics préalables aux opérations de démolition ou de réhabilitation

Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: AED GROUPE

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0003

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 2 400 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 202500169

Titre: Accord-cadre de prestations de diagnostics immobiliers réglementaires (Dpe, amiante, plomb, gaz, électricité, Carrez, Dernp) et diagnostics préalables aux opérations de démolition ou de réhabilitation

Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: BE ENERG AIRE

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0004

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 2 400 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 202500170

Titre: Lot n°2 - Diagnostics avant relocation notamment (Diagnostics amiantes, plomb, Dpe, gaz, installations électriques, Carrez, Dernp, bouquet de relocation, diagnostics pavillons ...)

Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026