1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEBL GRAND EST
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reprise du dossier de création et de réalisation de la ZAI des Grands Horizons
Description: Dossier de création : Reprise des études préalables Montage du dossier de création Assistance à la concertation et à l'approbation du dossier de création Dossier de réalisation : Reprise du dossier de réalisation Assistance à la concertation et à l'approbation du dossier de réalisation Etude de faisabilité pour la création d'un échangeur sur la RN 4
Identifiant de la procédure: 912d493a-9622-4e01-a0ef-403cf61bae9a
Identifiant interne: 0462
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 0462-Reprise dossier création et réalisation ZAI Grands Horizons
Description: ▪ Dossier de création : ■ Reprise des études préalables ■ Montage du dossier de création ■ Assistance à la concertation et à l'approbation du dossier de création ▪ Dossier de réalisation : ■ Reprise du dossier de réalisation ■ Assistance à la concertation et à l'approbation du dossier de réalisation ▪ Etude de faisabilité pour la création d'un échangeur sur la RN 4
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Moyens humains et matériel mis en oeuvre
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: ■ L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ■ Chiffre d'affaire des 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3 références d'opération similaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique des prestations appréciée selon la note méthodologique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/08/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEBL GRAND EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEBL GRAND EST
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEBL GRAND EST
Organisation qui traite les offres: SEBL GRAND EST
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEBL GRAND EST
Numéro d’enregistrement: 35880108200035
Adresse postale: 48 Place Mazelle
Ville: Metz
Code postal: 57045
Pays: France
Téléphone: 0387397800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: Cité judiciaire rue Général Fabvier Cité judiciaire rue Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 02877373-35c8-48e3-8a60-6131802b285d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2024 14:52:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 384973-2024
Numéro de publication au JO S: 125/2024
Date de publication: 28/06/2024
