1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEBL GE pour la CC DUF
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 0511-concours MOE construction d'un bâtiment relais de santé
Description: Le présent marché est un marché dde maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment relais de santé
Identifiant de la procédure: 4d4e1681-00f2-4cb3-9248-861a52e0b7b1
Identifiant interne: 0511-MOE bat relais santé
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: Concours restreint organisé après une sélection de candidats dans les conditions définies aux articles R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique et aux articles 3,4.1 et 8 du règlement du concours
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Jean Monnet à Faulquemont (57380)
Ville: FAULQUEMONT
Code postal: 57380
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MOE pour construction d'un bâtiment relais de santé
Description: MOE pour la construction d'un bâtiment relais de santé
Identifiant interne: 0511-MOE bat relais santé
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Jean Monnet
Ville: FAULQUEMONT
Code postal: 57380
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * Moyens matériels (matériels, logiciels et équipements techniques...) * Moyens et compétence du personnel affecté à l'opération * Qualité des références
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: * Chiffre d'affaires dans le domaine d'activité * Chiffre d'affaire global
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualité de la réponse : performance et enjeux environnementaux : - Choix techniques des modes constructifs par rapport au respect de la règlementation thermique en vigueur en construction neuve et performance environnementale - Traitement acoustique au sein du bâtiment - Accessibilité et sécurité incendie - Anticipation de l'entretien maintenance du bâtiment
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualité de la réponse au programme, fonctionnalité du projet et délais : - Performance de l'organisation des espaces au vu des exigences fonctionnelles - Surfaces proposées au vu des exigences des programmes - Délai de réalisation des études et suivi des travaux
Critère:
Type: Coût
DescriptionCoût de l'opération en matière d'investissement et économie globale du projet - Compatibilité avec la partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux - Intégration dans le cadre de l'avant-projet sommaire de l'approche de coût global
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualité architecturale et insertion dans le site REGLEMENT CONCOURS - Insertion du bâtiment sur le site - Approche architecturale et technique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/07/2024
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
Membres du jury: Le jury est composé de : ➢ 6 membres au titre des représentants de l'acheteur et de la maîtrise d'ouvrage ; ➢ 3 membres au titre des personnes possédant la qualité d'architecte ou une qualification équivalente Le jury pourra auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SEBL GE pour la CC DUF
Organisation chargée des procédures de recours: SEBL GE pour la CC DUF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEBL GE pour la CC DUF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEBL GE pour la CC DUF
Organisation qui traite les offres: SEBL GE pour la CC DUF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEBL GE pour la CC DUF
Numéro d’enregistrement: 35880108200035
Adresse postale: 48 Place Mazelle
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387397800
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75eb9617-ff55-429f-a1b9-ff3b8c905b18 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2024 16:40:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 318733-2024
Numéro de publication au JO S: 104/2024
Date de publication: 30/05/2024
