1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Réséda
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de disjoncteurs de branchement BT
Description: Fourniture de disjoncteurs de branchement BT
Identifiant de la procédure: b32e1f67-4c0e-4228-a73c-9865f5adf8bc
Identifiant interne: NGC-25-034
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Fourniture de disjoncteurs de branchement BT
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31212000 Disjoncteurs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de disjoncteurs de branchement BT
Description: Fourniture de disjoncteurs de branchement BT
Identifiant interne: NGC-25-034
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31212000 Disjoncteurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La sous-traitance n'est pas acceptée. Le contrat est valable 1 an et éventuellement reconductible 3 x 1 an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Attestations d'assurance en cours de validité, - Attestation fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois - Kbis datant de moins de 3 mois - Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences). Liste des trois références de prestations de nature et d'importance comparable à la présente consultation en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans (description précise des fournitures livrées ou des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en euros). En matière de « qualité », mesures formalisées pour le type de prestations objet du marché dans un document écrit (le produire ou indiquer comment il peut être consulté), notamment dans la traçabilité des produits. Fournir la fiche technique et échantillon pour vérification du codage et du marquage code-barre.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les fournitures seront livrées au siège social du Groupe UEM : 2 place du Pontiffroy à Metz (57).
Montage financier: Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Informations relatives aux délais de recours: TJ DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Réséda
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Réséda
Numéro d’enregistrement: 49783341800021
Adresse postale: 2Bis Rue Ardant du Picq
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: M. Pierre STOCHMEL
Téléphone: 0387344444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Numéro d’enregistrement: 17570111900018
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Ville: Metz CEDEX 01
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387567500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6872fc90-3fb1-46b3-a446-a57268c34a5e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 08:00:14 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 213808-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
