Avis de marché - Avis n° 25-67319 du 16/06/2025
Département(s) de publication : 67, 57, 51
Annonce n° 25-67319
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Grand Est
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005226400013
Ville : Strasbourg
Code postal : 67067
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67, 57, 51
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025A0467
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Metz - Pôle Fournitures et services - Transport et Mobilité
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Région Grand Est pour le compte de la future société publique locale « Grand Est Infrastructures » en cours de création
Critères d'attribution : Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés : 30% Qualité et pertinence de la méthodologie proposée : 30% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Désignation d'un commissaire aux comptes (titulaire et d'un suppléant) pour le compte de la Société Publique Locale « Grand Est Infrastructures » en cours de création
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché objet de la consultation vise à désigner un commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour la future société publique locale « Grand Est Infrastructures » en cours de création. Etant précisé que, lorsque la SPL sera constituée, cette dernière se substituera à la Région Grand Est dans ses relations avec le titulaire du marché. Le mandat de commissaire aux comptes pour la future SPL « Grand Est Infrastructures » comprend l'audit des comptes annuels établis selon les règles et principes comptables français pour les exercices 2025 à 2030, les vérifications spécifiques prévues par la loi ainsi que, le cas échéant des interventions définies par des textes légaux et réglementaires qui pourraient être réalisées au cours de l'exercice (telles que des augmentations du capital, des acomptes sur dividendes, etc…) et des interventions dans le cadre de diligences directement liées à la mission
Lieu principal d'exécution du marché : 57000 - METZ
Durée du marché (en mois) : 72
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 210 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. La valeur totale estimée correspond au montant maximum contractuel sur la durée totale du marché
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2025
