1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RMD (RIVES DE MOSELLE DEVELOPPEMENT)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 0021-AC de MOE URBAINE PLESNOIS
Description: 0021-Accord Cadre de maîtrise d'uvre urbaine pour l'accompagnement sur le projet d'aménagement et la réalisation des travaux de viabilisation et de parachèvement de la ZAC PARC ARTISANAL VAL EUROMOSELLE à PLESNOIS
Identifiant de la procédure: 451afd5a-e5c0-471a-af9c-37565dd9a7e4
Identifiant interne: 0021-AC de MOE URBAINE PLESNOIS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC PARC ARTISANAL VAL EUROMOSELLE
Ville: PLESNOIS
Code postal: 57140
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 0021-MOE URBAINE PLESNOIS
Description: 0021-Maître d'oeuvre urbaine pour l'accompagnement sur le projet d'aménagement et la réalisation des travaux de viabilisation et de parachèvement de la ZAC PARC ARTISANAL VAL EUROMOSELLE à PLESNOIS
Identifiant interne: 0021-MOE URBAINE PLESNOIS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC PARC ARTISANAL VAL EUROMOSELLE
Ville: PLESNOIS
Code postal: 57140
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: voir pièces de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles
Description: voir pièces de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord-cadre est de 5 ans à compter de sa notification. La nature du projet urbain necessite une mise en oeuvre et une cohérence architecturale et paysagère jusqu'à la fin de la concession d'aménagement.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RMD (RIVES DE MOSELLE DEVELOPPEMENT)
Numéro d’enregistrement: 38366806800026
Adresse postale: 48 place Mazelle
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33387397800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d841c0e-cb6c-4559-a73a-b3ce5fbf0e14 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 11:01:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 96273-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
