1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate Forme Commissariat Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES AIRES AMÉNAGÉES DES FORMATIONS MILITAIRES DES BDD DE BELFORT (LOT 1) ET VERDUN (LOTS 2 et 3)
Description: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES AIRES AMÉNAGÉES DES FORMATIONS MILITAIRES DES BDD DE BELFORT (LOT 1) ET VERDUN (LOTS 2 et 3)
Identifiant de la procédure: d987a197-1372-42fa-843b-b35d2d99e883
Avis précédent: 1a388f63-50b7-4573-bafd-3c5e759ed988-01
Identifiant interne: DAF_2024_000002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124-2,R.2124,L.2125-1,R.2162-1 à 2162-6 et des articles R.2162-13 et R.2162-14. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché prend effet à compter du 1er novembre 2024 jusqu'au 31 octobre 2025. Le marché est reconductible de manière expresse, sur décision du Pouvoir Adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché sans pouvoir excéder quarante huit (48) mois. Montage financier: Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DENEIGEMENT AU PROFIT DE LA BDD DE VERDUN (SITE D'ÉTAIN)
Description: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES AIRES AMÉNAGÉES , AINSI QUE LE DÉNEIGEMENT DES VOIES D'ACCÈS ET DE PARKINGS DES FORMATIONS MILITAIRES DE LA BDD DE VERDUN (SITE D'ÉTAIN)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le Pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de (douze)12 mois sans pouvoir excéder (quarante-huit) 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Date de fin de durée: 31/10/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT. Les montants renseignés à la section 6 - Résultats du présent avis d'attribution sont exprimés sur la durée maximale du marché (48 mois).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Plate Forme Commissariat Est
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DENEIGEMENT AU PROFIT DE LA BDD DE BELFORT
Description: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES AIRES AMÉNAGÉES , AINSI QUE LE DÉNEIGEMENT DES VOIES D'ACCÈS ET DE PARKINGS DES FORMATIONS MILITAIRES DE LA BDD DE BELFORT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le Pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de (douze)12 mois sans pouvoir excéder (quarante-huit) 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Date de fin de durée: 31/10/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 25 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. Les montants renseignés à la section 6 - Résultats du présent avis d'attribution sont exprimés sur la durée maximale du marché (48 mois).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Social
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Plate Forme Commissariat Est
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DENEIGEMENT AU PROFIT DE LA BDD DE VERDUN (SITES DE VERDUN ET DU ROZELIER)
Description: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES AIRES AMÉNAGÉES , AINSI QUE LE DÉNEIGEMENT DES VOIES D'ACCÈS ET DE PARKINGS DES FORMATIONS MILITAIRES DE LA BDD DE VERDUN (SITES DE VERDUN ET DU ROZELIER)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le Pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de (douze)12 mois sans pouvoir excéder (quarante-huit) 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Date de fin de durée: 31/10/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 25 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. Les montants renseignés à la section 6 - Résultats du présent avis d'attribution sont exprimés sur la durée maximale du marché (48 mois).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Social
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Plate Forme Commissariat Est
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 800 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 469 192,92 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 538 955,20 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NGE-PAYSAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre NGE PAYSAGES LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400820240750000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/09/2024
Date de conclusion du marché: 25/10/2024
Organisation qui signe le marché: Plate Forme Commissariat Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 602 421,20 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EDIVERT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EDIVERT LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400820240740000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/09/2024
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Organisation qui signe le marché: Plate Forme Commissariat Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 327 816,52 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EDIVERT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EDIVERT LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024008202407400 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/09/2024
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Organisation qui signe le marché: Plate Forme Commissariat Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate Forme Commissariat Est
Numéro d’enregistrement: 13001535700010
Adresse postale: Division Achats Publics - 10 rue d'Asfeld - CS 82004
Ville: Metz cedex 1
Code postal: 57044
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Mr EL MAATAOUI Mehdi
Téléphone: 0357840734
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NGE-PAYSAGES
Numéro d’enregistrement: 48750501800043
Adresse postale: 8 rue de la Martinique
Ville: Wittenheim
Code postal: 68270
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0658582818
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EDIVERT
Numéro d’enregistrement: 33658024600070
Adresse postale: 18 rue Blancs Fossés
Ville: Ormes
Code postal: 51370
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326039053
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77cd457e-001a-47f6-8a8b-940a0d4948c1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 09:49:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 709816-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
