1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plateforme Commissariat EST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Approvisionnement en pains et viennoiseries a l'état frais au profit du cercle et des succursales rattachées au GSC de Mourmelon - Mailly - Charleville-Mézières
Description: Approvisionnement en pains et viennoiseries a l'état frais au profit du cercle et des succursales rattachées au GSC de Mourmelon - Mailly - Charleville-Mézières
Identifiant de la procédure: f03ebae2-c912-4933-95d2-f991c452b3e1
Identifiant interne: DAF_2024_001734
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811000 Produits de panification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MOURMELON LE GRAND
Code postal: 51400
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SUIPPES
Code postal: 51600
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MAILLY LE CAMP
Code postal: 10230
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SISSONE
Code postal: 02150
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 263 825,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 780 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr . La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2024_001734. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124 2, R.2124 2, des articles L.2125 1, R.2162 1 à 6, et des articles R.216213 etR.216214 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Durée de l'accord cadre prend effet à compter du 01/09/2025 ou au lendemain de sa date de notification.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : MOURMELON
Description: Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles rattachés au GSC de Mourmelon - Mailly - Charleville-Mézières
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811000 Produits de panification
Options:
Description des options: Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MOURMELON
Code postal: 51400
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 235 220,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix sera noté sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction de leurs prix par application de la règle de proportionnalité selon le montant de l'offre de l'entreprise la moins-disante par rapport au montant de l'offre de l'entreprise étudié. L'étude des prix se fera par application des prix unitaires, proposés par chaque candidat, multipliés par les quantités estimatives annuelles de pains et viennoiseries pour chaque site figurants à l'article 3.1 du CCTP.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Le prix sera noté sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction de leurs prix par application de la règle de proportionnalité selon le montant de l'offre de l'entreprise la moins-disante par rapport au montant de l'offre de l'entreprise étudié. L'étude des prix se fera par application des prix unitaires, proposés par chaque candidat, multipliés par les quantités estimatives annuelles de pains et viennoiseries pour chaque site figurants à l'article 3.1 du CCTP.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Le critère environnemental sera noté sur 20 : Le(s) véhicule(s) de livraison du candidat sera(ont) notés sur leur vignette Crit'Air: Note maximale de (20/20) pour les véhicules classés nettement supérieur au Crit'Air 1 (Véhicules électriques et véhicules hydrogène). Note de 10/20 pour les véhicules classés Crit'Air 1 (Véhicules gaz / Véhicules hybrides rechargeables. Note de 0/20 pour les véhicules classés dans les autres catégories Crit'Air ou ne disposant pas de la vignette Crit'Air. Dans le cas d'utilisation de plusieurs véhicules de livraison, la note la plus basse obtenue sur l'un des véhicules sera retenue.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/07/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent à l'article XX du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le : Tribunal administratif de NANCY 5 Place de la carrière Case officielle 20038 54038 NANCY Tél. : 03.83.17.43.43 - Fax : 03.83.17.43.50 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Règlement de la consultation du DAF_2024_001734 - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plateforme Commissariat EST
Organisation qui traite les offres: Plateforme Commissariat EST
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : SUIPPES
Description: Approvisionnement en pains et viennoiseries a l'état frais au profit du cercle et des succursales rattachées au GSC de Mourmelon - Mailly - Charleville-mézières
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811000 Produits de panification
Options:
Description des options: Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SUIPPES
Code postal: 51600
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 208 419,36 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix sera noté sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction de leurs prix par application de la règle de proportionnalité selon le montant de l'offre de l'entreprise la moins-disante par rapport au montant de l'offre de l'entreprise étudié. L'étude des prix se fera par application des prix unitaires, proposés par chaque candidat, multipliés par les quantités estimatives annuelles de pains et viennoiseries pour chaque site figurants à l'article 3.1 du CCTP.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère technique
Description: Le critère technique sera jugé en attribuant une note sur 20 pour chacun des sous-critères énoncés ci-dessous. : Sous-critère 1 : échantillons Les échantillons seront notés sur 20 : test organoleptique (une dégustation permettant d'apprécier le goût et la saveur, la cuisson, le croustillant, la couleur et l'épaisseur, sera organisée au cercle interarmées de la base défense de Mourmelon - Mailly- Charleville-Mézières. Sous-critère 2 : livraison le week-end La livraison le week-end sera notée sur 20 : la livraison le week-end donnera lieu à une note de 20/20. Une note de 10/20 sera attribuée aux candidats qui proposent une livraison le samedi ou le dimanche. Les candidats qui ne proposent pas de livraison le week-end obtiendront une note de 0/20 pour ce sous-critère.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère environnemental
Description: Le critère environnemental sera noté sur 20 : Le(s) véhicule(s) de livraison du candidat sera(ont) notés sur leur vignette Crit'Air: Note maximale de (20/20) pour les véhicules classés nettement supérieur au Crit'Air 1 (Véhicules électriques et véhicules hydrogène). Note de 10/20 pour les véhicules classés Crit'Air 1 (Véhicules gaz / Véhicules hybrides rechargeables. Note de 0/20 pour les véhicules classés dans les autres catégories Crit'Air ou ne disposant pas de la vignette Crit'Air. Dans le cas d'utilisation de plusieurs véhicules de livraison, la note la plus basse obtenue sur l'un des véhicules sera retenue.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/07/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent à l'article 10.4 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le : Tribunal administratif de NANCY 5 Place de la carrière Case officielle 20038 54038 NANCY Tél. : 03.83.17.43.43 - Fax : 03.83.17.43.50 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Règlement de la consultation du DAF_2024_001734 - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plateforme Commissariat EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plateforme Commissariat EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plateforme Commissariat EST
Organisation qui traite les offres: Plateforme Commissariat EST
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : MAILLY-LE-CAMP
Description: Approvisionnement en pains et viennoiseries a l'état frais au profit du cercle et des succursales rattachées au GSC de Mourmelon - Mailly - Charleville-mézières
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811000 Produits de panification
Options:
Description des options: Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MAILLY LE CAMP
Code postal: 10230
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 030,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix sera noté sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction de leurs prix par application de la règle de proportionnalité selon le montant de l'offre de l'entreprise la moins-disante par rapport au montant de l'offre de l'entreprise étudié. L'étude des prix se fera par application des prix unitaires, proposés par chaque candidat, multipliés par les quantités estimatives annuelles de pains et viennoiseries pour chaque site figurants à l'article 3.1 du CCTP.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Le critère technique sera jugé en attribuant une note sur 20 pour chacun des sous-critères énoncés ci-dessous. : Sous-critère 1 : échantillons Les échantillons seront notés sur 20 : test organoleptique (une dégustation permettant d'apprécier le goût et la saveur, la cuisson, le croustillant, la couleur et l'épaisseur, sera organisée au cercle interarmées de la base défense de Mourmelon - Mailly- Charleville-Mézières. Sous-critère 2 : livraison le week-end La livraison le week-end sera notée sur 20 : la livraison le week-end donnera lieu à une note de 20/20. Une note de 10/20 sera attribuée aux candidats qui proposent une livraison le samedi ou le dimanche. Les candidats qui ne proposent pas de livraison le week-end obtiendront une note de 0/20 pour ce sous-critère.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère environnemental
Description: Le critère environnemental sera noté sur 20 : Le(s) véhicule(s) de livraison du candidat sera(ont) notés sur leur vignette Crit'Air: Note maximale de (20/20) pour les véhicules classés nettement supérieur au Crit'Air 1 (Véhicules électriques et véhicules hydrogène). Note de 10/20 pour les véhicules classés Crit'Air 1 (Véhicules gaz / Véhicules hybrides rechargeables. Note de 0/20 pour les véhicules classés dans les autres catégories Crit'Air ou ne disposant pas de la vignette Crit'Air. Dans le cas d'utilisation de plusieurs véhicules de livraison, la note la plus basse obtenue sur l'un des véhicules sera retenue.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/07/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent à l'article 10.4 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le : Tribunal administratif de NANCY 5 Place de la carrière Case officielle 20038 54038 NANCY Tél. : 03.83.17.43.43 - Fax : 03.83.17.43.50 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Règlement de la consultation du DAF_2024_001734 - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plateforme Commissariat EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plateforme Commissariat EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plateforme Commissariat EST
Organisation qui traite les offres: Plateforme Commissariat EST
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 : SISSONE
Description: Approvisionnement en pains et viennoiseries a l'état frais au profit du cercle et des succursales rattachées au GSC de Mourmelon - Mailly - Charleville-mézières
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
Options:
Description des options: Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SISSONE
Code postal: 02150
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 155,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre, constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix sera noté sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction de leurs prix par application de la règle de proportionnalité selon le montant de l'offre de l'entreprise la moins-disante par rapport au montant de l'offre de l'entreprise étudié. L'étude des prix se fera par application des prix unitaires, proposés par chaque candidat, multipliés par les quantités estimatives annuelles de pains et viennoiseries pour chaque site figurants à l'article 3.1 du CCTP.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Le critère technique sera jugé en attribuant une note sur 20 pour chacun des sous-critères énoncés ci-dessous. : Sous-critère 1 : échantillons Les échantillons seront notés sur 20 : test organoleptique (une dégustation permettant d'apprécier le goût et la saveur, la cuisson, le croustillant, la couleur et l'épaisseur, sera organisée au cercle interarmées de la base défense de Mourmelon - Mailly- Charleville-Mézières. Sous-critère 2 : livraison le week-end La livraison le week-end sera notée sur 20 : la livraison le week-end donnera lieu à une note de 20/20. Une note de 10/20 sera attribuée aux candidats qui proposent une livraison le samedi ou le dimanche. Les candidats qui ne proposent pas de livraison le week-end obtiendront une note de 0/20 pour ce sous-critère.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Le critère environnemental sera noté sur 20 : Le(s) véhicule(s) de livraison du candidat sera(ont) notés sur leur vignette Crit'Air: Note maximale de (20/20) pour les véhicules classés nettement supérieur au Crit'Air 1 (Véhicules électriques et véhicules hydrogène). Note de 10/20 pour les véhicules classés Crit'Air 1 (Véhicules gaz / Véhicules hybrides rechargeables. Note de 0/20 pour les véhicules classés dans les autres catégories Crit'Air ou ne disposant pas de la vignette Crit'Air. Dans le cas d'utilisation de plusieurs véhicules de livraison, la note la plus basse obtenue sur l'un des véhicules sera retenue.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/07/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent à l'article 10.4 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le : Tribunal administratif de NANCY 5 Place de la carrière Case officielle 20038 54038 NANCY Tél. : 03.83.17.43.43 - Fax : 03.83.17.43.50 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Règlement de la consultation du DAF_2024_001734 - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plateforme Commissariat EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plateforme Commissariat EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plateforme Commissariat EST
Organisation qui traite les offres: Plateforme Commissariat EST
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plateforme Commissariat EST
Numéro d’enregistrement: 13001535700010
Département: 57
Adresse postale: Division Achats Publics - 10 rue d'Asfeld - CS 82004
Ville: METZ CEDEX 01
Code postal: 57044
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: HERFELD Vincent
Téléphone: +33 87154185
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175400050000019
Département: 54
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officielle 20038
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3de67b62-de02-49dc-9891-95ec4222abe8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 15:18:34 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 439357-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
